but économique

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En d'autres termes, la définition se réfère au but économique de l'opération : celle-ci avait-elle pour fonction normale d'assurer au débiteur du prix d'achat une maîtrise totale de l'objet après paiement ?Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1981, F Bodart, M Hella-Dufey, P Poullet, Y Poullet (Cairn.info)

C'est pour combler ce vide que l'auteur propose une nouvelle approche du concept de fondation, incluant les fondations à but économique, et une réglementation légale adaptée à l'approche proposée.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2005 (Cairn.info)

Les migrations féminines à but économique se réalisent essentiellement à partir de 12 ans et jusqu'à l'entrée en vie maritale.Travail genre et sociétés, 2011, Marie Lesclingand (Cairn.info)

Cette fragmentation ne convenait sans doute pas à l'occupant, dont le but économique était l'exploitation de l'économie belge au niveau national.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2019, Dirk Luyten (Cairn.info)

Bref, l'entreprise est plurale, et permet de recouvrir la plupart des personnes de droit privé qui poursuivent de manière durable un but économique.Gestion 2000, 2018, Philippe Lambrecht (Cairn.info)

Les politiques d'omanisation ont un but économique, mais également politique et culturel, ces politiques visant à faire de l'omanité le principal ciment du pays.Migrations Société, 2011, Alexandra Parrs (Cairn.info)

Toutefois, ce n'est pas cette problématique qui domine les débats entourant l'économie collaborative mais bien celle de la poursuite d'un but économique durable par les prestataires mêmes.Reflets et perspectives de la vie économique, 2017, Céline Wattecamps, Anne-Grace Kleczewski, Enguerrand Marique (Cairn.info)

Les entreprises sociales tunisiennes étudiées présentent des caractéristiques spécifiques qui les distinguent des entreprises classiques à but économique.Revue management et avenir, 2016, Meriem Younes, Lamia Hechiche Salah, Mourad Touzani (Cairn.info)

Pourtant, en marge de la loi, se sont développées de nombreuses fondations à but économique et même des fondations d'entretien.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2005 (Cairn.info)

Le développement de la mobilité juvénile relève en grande partie de l'essor d'un type particulier de migration : la migration à but économique.SOCIÉTÉS CONTEMPORAINES, 2004, Marie Lesclingand (Cairn.info)

Mais ces amendes ne sont pas crédibles : sans but économique sinon celui de la punition, elles exacerbent une position fiscale déjà fragile.Les notes du conseil d'analyse économique, 2018, Zsolt Darvas, Philippe Martin, Xavier Ragot (Cairn.info)

Il a déclaré que la lutte antidopage ne poursuivait aucun but économique.Europarl

Le militantisme n'est pas d'abord idéologique mais poursuit un but économique.Études, 2010, Cécile Renouard (Cairn.info)

La démarche finaliste y prévaut largement puisque les normes sont subordonnées à la réalisation d'un but économique.Revue Internationale de Droit Economique, 2009, Elsa Bernard (Cairn.info)

Primo, elle poursuit un but économique, et possède de nombreuses ressources qui, une fois combinées, contribueront à créer une offre ayant de la valeur pour les clients.Revue française de gestion, 2009, Philippe Very, Bertrand Monnet (Cairn.info)

Ils partagent le même but économique, mais ils sont l'avers et le revers d'un processus pris dans la biface de la pensée humaine.Revue française de psychanalyse, 2010, Bernard Chervet (Cairn.info)

Nos résultats montrent que l'action judiciaire est coordonnée à un but économique recherché par l'entreprise.Revue française de gestion, 2018, Gaëlle Deharo (Cairn.info)

Si les migrations à but économique touchent autant les filles que les garçons, la nature même de ces déplacements est sensiblement différente.SOCIÉTÉS CONTEMPORAINES, 2004, Marie Lesclingand (Cairn.info)

De ce fait, les troupes de théâtre ne sont pas des institutions culturelles au service de l'art dramatique, mais des regroupements à but économique spécialisés dans une activité fortement concurrentielle.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2015, Olivier Spina (Cairn.info)

Soit l'affiliation des membres fait suite à une réflexion d'ordre social, soit elle est réalisée dans un but économique.Revue française de gestion, 2006, Katherine Gundolf, Annabelle Jaouen, Stéphanie Loup (Cairn.info)

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