calendrier parlementaire
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Sentences with the word calendrier parlementaire
Mais la même surcharge du calendrier parlementaire a fait obstacle à un tel processus de ratification.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2004, Cécile Castaing (Cairn.info)
Le vote du budget représente un moment fort dans le calendrier parlementaire.Europarl
Le calendrier parlementaire étant surchargé, la ratification implicite paraît être le meilleur moyen d'assurer une ratification rapide.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2004, Cécile Castaing (Cairn.info)
En plus de l'épidémie, la loi devra se trouver une place dans le calendrier parlementaire déjà bien fourni en 2021.Capital, 20/01/2021, « Loi grand-âge et autonomie : elle se prépare en coulisse… »
La majorité dispose d'une large maîtrise de l'agenda et peut organiser le calendrier parlementaire.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2016, Mathias El Berhoumi, John Pitseys, d’Alexandra Woelfle (Cairn.info)
Pour le moment, l'étude de la proposition de loi n'est pas inscrite dans le calendrier parlementaire.Capital, 04/02/2021, « Et si les trimestres de retraite pouvaient mieux se partager… »
Loin de faire l'unanimité, la pratique actuelle des ordonnances entretient l'illusion d'une bonne solution pour remédier à l'encombrement du calendrier parlementaire.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2004, Cécile Castaing (Cairn.info)
Ce vote avancé est, en réalité, le résultat du calendrier parlementaire.Revue française de droit constitutionnel, 2016, Amandine Blandin (Cairn.info)
Avec l'avantage de profiter d'une loi déjà au calendrier parlementaire, par ailleurs saturé jusqu'à la campagne présidentielle.Ouest-France, André THOMAS, 01/07/2021
Cette dernière est finalement préférée en raison du manque de maturité du projet et du calendrier parlementaire très contraint jusqu'à l'élection présidentielle.Connexions, 2019, Timothée Duverger (Cairn.info)
Est-ce satisfaisant sur des problèmes essentiels de réformer par parcelles, en contournant les choix de société parce que le calendrier parlementaire est saturé ou parce qu'il faut du courage politique ?Recherches familiales, 2010, Frédérique Granet-Lambrechts (Cairn.info)
Le très riche travail de réformes a provoqué une surcharge chronique du calendrier parlementaire.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2003, Bernard Rullier (Cairn.info)
Le calendrier parlementaire encadre la reddition de comptes de l'administration par un échéancier serré.Revue française d'administration publique, 2006, Jacques Bourgault (Cairn.info)
Il fallait aller vite et cheminer dans un calendrier parlementaire encombré.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2003, Bernard Rullier (Cairn.info)
Par ce biais, elle peut donc s'assurer de garder la main sur l'organisation des travaux et sur le calendrier parlementaire.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2016, Mathias El Berhoumi, John Pitseys, d’Alexandra Woelfle (Cairn.info)
Inversement, le blocage ponctuel et ciblé du calendrier parlementaire permet plus facilement d'accéder – ou d'empêcher d'accéder – aux journaux télévisés du soir.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2016, Mathias El Berhoumi, John Pitseys, d’Alexandra Woelfle (Cairn.info)
Je suis d'accord avec ce que vous dites au sujet du vendredi, mais si l'on considère le calendrier parlementaire, c'est un jour de travail tout à fait normal.Europarl
Il arrive aussi que l'opposition s'engage à ne pas actionner certains mécanismes prévus par le règlement en échange de la tenue d'auditions ou d'un aménagement du calendrier parlementaire.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2016, Mathias El Berhoumi, John Pitseys, d’Alexandra Woelfle (Cairn.info)
Cela montre à la fois l'unité d'intention entre les deux lois ainsi que l'assurance du gouvernement à faire appliquer son programme quel que soit le calendrier parlementaire.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Jean-Claude Paye (Cairn.info)
Ces thèses vont donc plus largement contribuer à imposer le calendrier parlementaire de la réforme électorale.Revue d'histoire des sciences humaines, 2011, Thomas Marty (Cairn.info)
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