cantonal
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Sentences with the word cantonal
Pourquoi nous en prendre à eux parce qu'ils parviennent à maintenir leurs taxes cantonales assez bas ?Europarl
Ce seuil est fixé à 12,5 % pour les élections législativeset cantonales, et 10 % pour les élections municipales et régionales.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2014, Valérie Amalric (Cairn.info)
Il a été plusieurs fois candidat, notamment pour les cantonales dans les années 2000.Ouest-France, Matthieu MARIN, 20/01/2024
Cette législation fédérale est néanmoins précédée de lois cantonales qui ne comportent pas de distinction sexuée.Travail, genre et sociétés, 2008, Nora Natchkova, Céline Schoeni (Cairn.info)
Aux élections cantonales de mars 2011, par exemple, il y avait un vrai risque de panne de courant.Ça m'intéresse, 21/04/2012, « Pourquoi a-t-on toujours une bougie ou une lampe de poche… »
Certaines performances électorales n'ont pas été excellentes (et l'on peut penser aux cantonales).Revue du Nord, 2016, Philippe Roger (Cairn.info)
Aussi le nombre des bibliothèques populaires cantonales, accessibles à tous les habitants du canton, est-il fort restreint.Gabriel Richou (1852-1915)
La réduction d'impôt est octroyée pour les dons effectués pour les élections présidentielles, les élections législatives, les élections régionales, les élections européennes, les élections municipales et cantonales.Capital, 17/12/2020, « Dons aux partis politiques : principe et réduction d'impôt »
Pour les élections cantonales des 20 et 27 mars, moins d'un candidat sur quatre est une femme (23,2 %).Capital, 08/03/2011, « Les inégalités hommes-femmes au travail persistent »
D'où la diversité dans les prises en charge sociales, malgré des principes généraux communs et un certain degré de coordination des politiques cantonales.Le sociographe, 2019, Dave Kamilindi (Cairn.info)
Il convient de préciser que la manne profite aussi aux entreprises cantonales hydroélectriques.Annales historiques de l'électricité, 2008, Serge Paquier (Cairn.info)
Comme simple militante, elle a participé activement aux campagnes présidentielle, législatives et cantonales.Ouest-France, Laurence PICOLO, 03/04/2014
L'année suivante, c'est l'heure de la revanche aux cantonales.Ouest-France, Emmanuelle FRANÇOIS, Nicolas GUÉGAN, 02/10/2021
Les visiteurs sont venus nombreux pour le comice agricole cantonal, dimanche.Ouest-France, Joshua METIVIER, 06/08/2023
Il a validé la légalité du projet de redécoupage cantonal, dévoilé en novembre dernier.Ouest-France, Marylise KERJOUAN, 06/08/2014
En 2011, lors des dernières cantonales, il n'avait pu rester au second tour que dans trois cantons.Ouest-France, Didier GOURIN, 24/03/2015
En bref, tout un processus de réorganisation sociale au niveau cantonal et municipal, qui illustre le repli sur l'espace local.Revue internationale de politique comparée, 2013, Julie Massal (Cairn.info)
Ailleurs, enfin, cette situation est uniquement réglée par la loi cantonale.Aristide Briand (1862-1932)
Entre les élections municipales, les cantonales, les européennes et les législatives, pas de soucis pour les fabricants : ils n'ont pas des clients que tous les cinq ans !Ça m'intéresse, 15/04/2012, « Bulletins de vote, isoloirs... que prévoit la loi ? »
Quant à vos constitutions cantonales, c'est à vous à m'éclairer, et à me faire connaître vos besoins.Adolphe Thiers (1797-1877)
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Sentences with the word cantonale
Inviter à se prononcer en bureau des maires de la communauté de communes, aucun élu n'avait proposé de solution de repli pour héberger l'association cantonale.Ouest-France, Stéphane BOIS, 10/11/2023
Depuis 2014, les soins primaires sont explicitement mentionnés dans la constitution fédérale comme étant un domaine de co-responsabilité fédérale et cantonale.Regards, 2017, Dominique Polton (Cairn.info)
La juridiction cantonale, on l'a dit, c'est l'homme.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1997, Jean-Pierre Nandrin (Cairn.info)
L'assurance maladie sociale couvre uniquement les prestations fournies par les institutions inclues dans la planification cantonale.Revue Française des Affaires sociales, 2006, Iva Bolgiani, Luca Crivelli, Gianfranco Domenighetti (Cairn.info)
La police cantonale bernoise est chargée de l'enquête.Ouest-France, Samuel Grée, 30/09/2025
L'administration cantonale apporte un soutien concret mais volontairement discret à cet arrangement par le biais de conseils techniques de vinification.Espaces et sociétés, 2015, Melaine Laesslé (Cairn.info)
Ensuite, l'extrême disparité démographique cantonale actuelle rend un redécoupage nécessaire.Revue française d'administration publique, 2012, Jean-Michel Bricault (Cairn.info)
C'est vrai que les maires élus en 2020 ou avant ont de bons atouts pour briguer l'élection cantonale.Ouest-France, Christian GOUEROU, 04/03/2021
La fête cantonale a commencé dès vendredi soir, et a continué toute la journée samedi, avec la course de caisses à savon et un repas le soir.Ouest-France, Joshua METIVIER, 06/08/2023
Il est important de préciser que chaque dénomination cantonale désigne un dialecte éponyme.revue de didactologie des langues-cultures et de lexiculturologie, 2013, Jean-Philippe Zouogbo (Cairn.info)
Témoin de cette construction particulière de l'espace national, aujourd'hui encore, l'acquisition de la nationalité suisse demeure une prérogative communale et cantonale.Revue française de science politique, 2005, Florence Passy, Marco Giugni (Cairn.info)
La réussite dépend avant tout du facteur humain, d'autant que la nouvelle organisation de l'administration cantonale vaudoise requiert la médiation indifférenciée de tous les employés.Communication et Management, 2022, Gilbert Coutaz (Cairn.info)
La trame cantonale fournit un critère commode pour la dissémination du corps, avant même de servir de cadre à l'administration locale.Cahiers de la sécurité et de la justice, 2022, Jean-Noël Luc (Cairn.info)
Cependant, l'autonomisation des comices à l'échelle cantonale répond plutôt à des enjeux de notabilité.Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest, 2021, Christophe Tropeau (Cairn.info)
L'administration cantonale occupait un bureau appartenant au pj.Diogène, 2012, Fu Hualing, Nicole G. Albert (Cairn.info)
Ainsi, les populations furent-elles intégrées dans un vaste système coercitif (travaux forcés, conscription, brimades) dont l'exécution reposait principalement sur la chefferie cantonale.Relations internationales, 2016, Fabienne Le Houérou (Cairn.info)
Ce maintien de la compétence cantonale sera une nouvelle source de difficultés.L'Année canonique, 2013, Marie-Bernadette Schônenberger (Cairn.info)
Ils partent séparés mais pas fâchés à la cantonale.Ouest-France, Philippe MATHÉ, 04/06/2009
Aux environs de 13 heures samedi, le flash du radar s'est déclenché au passage d'une voiture enregistrée à 204 km/h, rapporte un communiqué de la police cantonale.Ouest-France, Samuel Grée, 18/11/2025
Ne parle-t-on pas de brigade cantonale, terme qui indique explicitement le rapprochement entre les deux entités ?Revue Historique des Armées, 2017, Édouard Ebel (Cairn.info)
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Sentences with the word cantonaux
Dans le cadre de cet article nous utiliserons les données disponibles dans les questionnaires locaux (cantonaux) pour cartographier l'utilisation des différents engrais commerciaux.Histoire et mesure, 2018, Laurent Herment, Éric Mermet (Cairn.info)
Toutefois, la définition des aoc viticoles suisses relève des gouvernements cantonaux.Espaces et sociétés, 2015, Melaine Laesslé (Cairn.info)
A cet égard, constatons que les chefs de service jurassiens perçoivent le style étatique comme plus dirigiste que les autres répondants cantonaux.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2009, David Giauque, Fabien Resenterra, Michaël Siggen (Cairn.info)
Les élus nationaux deviennent tous des élus cantonaux.Hérodote, 2018, Maurice Goldring (Cairn.info)
Ce sont le plus souvent les architectes provinciaux et les inspecteurs cantonaux qui suggèrent leur nom.Cahiers Bruxellois, 2015, Françoise Jurion – de Waha (Cairn.info)
Pour les autres, l'alternative est de s'adresser aux dispositifs cantonaux ou de demander l'aide sociale.Ethnologie française, 2002, Marcelo Valli, Hélène Martin, Ellen Hertz (Cairn.info)
Les commissaires départementaux ont pour principale mission d'encadrer les commissaires cantonaux – qui sont toutefois nommés par les préfets.Histoire, economie et societe, 2015, Arnaud-Dominique Houte (Cairn.info)
Dès que la loi fédérale sur l'électricité sera adoptée, il s'agira de s'assurer de l'abrogation de ces monopoles cantonaux.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007, Philippe Gugler (Cairn.info)
Notre exemple montre aussi le rôle des acteurs non économiques dans le réseau, notamment des acteurs publics cantonaux et de la recherche.Sociologies Pratiques, 2006, Olivier Roque, Valérie Miéville-Ott, Raphaël Lavoyer (Cairn.info)
Loin des rivalités sur lesquelles les sources attirent fréquemment l'attention, gendarmes, commissaires cantonaux et gardes champêtres travaillent de concert.Revue du Nord, 2003, Arnaud-Dominique Houte (Cairn.info)
L'échantillon utilisé a été construit entre les deux recensements cantonaux du 6 février 1837 et des 26 et 27 janvier 1843.Annales de démographie historique, 2012, Adrien Remund (Cairn.info)
Les séances suivantes sont consacrées aux recompositions territoriales et aux enjeux politiques cantonaux, aussi bien passés que présents.Histoire & Sociétés Rurales, 2006 (Cairn.info)
En moyenne, les bureaux cantonaux comptent 3 à 4 membres, ce qui témoigne d'une difficulté de structuration locale.Annales de Normandie, 2017, Cyril Crespin (Cairn.info)
Le décret fonde des tribunaux de différents degrés : des tribunaux populaires communaux, cantonaux, de 2nde instance et suprême.Cahiers poitevins d'Histoire du droit, 2020, Janez Kranjc (Cairn.info)
Cette dernière met en œuvre des mesures de réadaptation d'ordre professionnel (principalement de formation initiale et de reclassement) externalisées par les offices cantonaux de l'assurance-invalidité.Pensée plurielle, 2013, Véronique Antonin-Tattini (Cairn.info)
Les juges cantonaux appliquent ce principe sans se montrer trop exigeants quant à la réussite d'un traitement lorsqu'ils hésitent entre un traitement et un internement.Déviance et Société, 2010, Anne Jung (Cairn.info)
Il s'agit de représentants des salariés, des entreprises, des pouvoirs publics cantonaux et fédéraux, ainsi que des prestataires de formation.Formation emploi, 2017, Isabel Voirol-Rubido (Cairn.info)
Il y a, dans chaque province, vin ou plusieurs inspecteurs principaux et, dans chaque ressort d'inspection principale, des inspecteurs cantonaux.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1998, Vincent Dupriez, Marie-Denise Zachary (Cairn.info)
Le second élément est la concurrence entre comices cantonaux et comices d'arrondissement.Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest, 2021, Christophe Tropeau (Cairn.info)
Un accent tout particulier est mis sur les programmes de recherche et le renforcement des liens entre acteurs cantonaux, nationaux et internationaux.Le sociographe, 2009, Gisèle Voegeli (Cairn.info)
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