caractère facultatif
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Sentences with the word caractère facultatif
Au début, le caractère facultatif et la non gratuité n'incitaient pas les étudiants à participer à ce type d'exercice.Revue du Nord, 2010, Serge Dormard (Cairn.info)
Nous devons par exemple veiller à ne pas donner au caractère obligatoire d'une prescription le caractère facultatif d'une option.Europarl
On peut être attaché au caractère facultatif de l'assurance pour favoriser l'expression des préférences.Sève, 2010, Brigitte Dormont (Cairn.info)
La reconnaissance et la promotion des langues régionales ou minoritaires n'ont dans ce contexte qu'un caractère facultatif pour les autorités publiques.Les cahiers de la LCD, 2018, Jean-Marie Woehrling (Cairn.info)
Mais, dans l'un et l'autre cas, l'adoption d'une table de référence par les praticiens lui donnerait une autorité incontestable, au-delà de son caractère facultatif.Les cahiers de la justice, 2012, Isabelle Sayn, Bruno Jeandidier, Cécile Bourreau-Dubois (Cairn.info)
Mais le contrat collectif peut aussi avoir un caractère facultatif.Capital, 23/07/2020, « Résilier son contrat de prévoyance »
Si vous souhaitez maintenir le caractère facultatif de cet engagement, vous devez donc rejeter les règlements contraignants et la bureaucratie étouffante.Europarl
Ce risque est alors minimisé par le caractère facultatif de l'activité, mais freine la transposition dans les apprentissages.Cahiers pédagogiques, 2021, Laurent Reynaud (Cairn.info)
La jurisprudence de 1982 soulignait avec raison le lien entre ces différentes procédures mais insistait sur leur caractère facultatif.Revue du droit public, 2006, Guillaume Drago (Cairn.info)
Elles s'éloignent toutefois quant au caractère facultatif ou non de l'évocation : en effet, si le juge civil peut évoquer, le juge pénal en a l'obligation.RSC, 2014, Vanessa Zencker (Cairn.info)
En assurance maladie, le caractère facultatif des primes répond à une pratique généralisée.Forum de l'assurance, 2020, Claude Devoet (Cairn.info)
A priori il ne pourrait pas être le sujet des linguistes à cause de son caractère facultatif.Études et documents berbères, 1993, Abdelmadjid Allaoua (Cairn.info)
Par ailleurs, l'expérimentation a un caractère facultatif et non obligatoire.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2003, Florence Crouzatier-durand (Cairn.info)
La deuxième question importante concerne le caractère facultatif du système.Europarl
Or, en raison du caractère facultatif de l'adhésion mutualiste, le nombre total des adhérents n'excédait pas, alors, 15 % de la population française.RECMA, 2020, Lisa Telfizian, Patricia Toucas-Truyen (Cairn.info)
En un mot, il nous faut faire table rase du caractère facultatif de la coordination de la politique économique.Europarl
En outre, le caractère facultatif de ces formations fait qu'elles sont peu suivies.Cahiers du Genre, 2008, Marie-Thérèse Letablier, Gwenaëlle Perrier (Cairn.info)
La participation au suivi par internet avait un caractère facultatif.Distances et savoirs, 2004, Christine Develotte, François Mangenot (Cairn.info)
Cette instrumentalisation est favorisée par le caractère facultatif de la voie référendaire consacré par les constitutions africaines.Revue du droit public, 2020, Aubran Donadoni Ntolo Nzeko (Cairn.info)
Je me permets d'ajouter que le caractère facultatif du code de conduite est un élément essentiel.Europarl
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