caractère facultatif
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Sentences with the word caractère facultatif
La reconnaissance et la promotion des langues régionales ou minoritaires n'ont dans ce contexte qu'un caractère facultatif pour les autorités publiques.Les cahiers de la LCD, 2018, Jean-Marie Woehrling (Cairn.info)
Si vous souhaitez maintenir le caractère facultatif de cet engagement, vous devez donc rejeter les règlements contraignants et la bureaucratie étouffante.Europarl
Le caractère facultatif de cette désignation a pu être qualifié de pas en arrière quant à l'objectif d'harmonisation européenne.I2D – Information données & documents, 2015, Rim Ferhah, Florence Bonnet (Cairn.info)
Deux constats retiennent l'attention : le caractère facultatif de l'assurance, et l'inflation des coûts.Regards croisés sur l'économie, 2009, Pierre Blavier, Claire Montialoux (Cairn.info)
Mais le contrat collectif peut aussi avoir un caractère facultatif.Capital, 23/07/2020, « Résilier son contrat de prévoyance »
Notre choix se veut plus ambitieux : un étiquetage unique et centralisé, des critères essentiels : transparence, caractère facultatif du programme, accessibilité et crédibilité ; le rapporteur a insisté sur ce point.Europarl
Ce caractère facultatif concerne la taxe de séjour mais aussi la taxe additionnelle à cette taxe.Gestion et finances publiques, 2020, Messaoud Saoudi (Cairn.info)
Je me permets d'ajouter que le caractère facultatif du code de conduite est un élément essentiel.Europarl
Elles s'éloignent toutefois quant au caractère facultatif ou non de l'évocation : en effet, si le juge civil peut évoquer, le juge pénal en a l'obligation.RSC, 2014, Vanessa Zencker (Cairn.info)
Ces trois régimes de base sont complétés par des plans privés individuels et/ou professionnels, à caractère facultatif et/ou obligatoire.Études économiques de l'OCDE, 2003 (Cairn.info)
La participation au suivi par internet avait un caractère facultatif.Distances et savoirs, 2004, Christine Develotte, François Mangenot (Cairn.info)
Nous devons par exemple veiller à ne pas donner au caractère obligatoire d'une prescription le caractère facultatif d'une option.Europarl
À la lumière de ces considérations, il apparaît que la concertation générale sur les matières transrégionales revêt un caractère facultatif.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2015, Bernard Blero (Cairn.info)
Mais cette entreprise, en raison justement de son caractère facultatif, ne rencontre pas le succès escompté.Politix, 2011, Antoine Bernard de Raymond (Cairn.info)
En un mot, il nous faut faire table rase du caractère facultatif de la coordination de la politique économique.Europarl
Par ailleurs, l'expérimentation a un caractère facultatif et non obligatoire.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2003, Florence Crouzatier-durand (Cairn.info)
Les parties évitent l'application de normes impératives étatiques et parfois, invoquent aussi le caractère facultatif de la règle de conflit.Revue critique de droit international privé, 2012, Javier Carrascosa González (Cairn.info)
En outre, le caractère facultatif de ces formations fait qu'elles sont peu suivies.Cahiers du Genre, 2008, Marie-Thérèse Letablier, Gwenaëlle Perrier (Cairn.info)
Au début, le caractère facultatif et la non gratuité n'incitaient pas les étudiants à participer à ce type d'exercice.Revue du Nord, 2010, Serge Dormard (Cairn.info)
La deuxième question importante concerne le caractère facultatif du système.Europarl
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