caractère illégal
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Sentences with the word caractère illégal
En attendant, la jeune mère de famille s'est équipée d'une bombe lacrymogène, malgré son caractère illégal.Ouest-France, 12/07/2019
Ces refus peuvent être opposés en raison du caractère illégal ou jugé insuffisant de l'ancrage territorial des intéressés dans la commune.Journal du Droit des Jeunes, 2016 (Cairn.info)
Dans un premier temps, le nouveau participant peut même ne pas avoir parfaitement conscience du caractère illégal de la réunion.Revue économique, 2016, Emmanuel Combe, Constance Monnier-Schlumberger (Cairn.info)
Première dépendance des quartiers informels à l'égard du contexte institutionnel, le caractère illégal ou irrégulier des quartiers n'est pas stable dans le temps.Espaces et sociétés, 2010, Valérie Clerc (Cairn.info)
La jeune femme a de son côté expliqué ne pas s'être rendu compte du caractère illégal des services demandés par son compagnon.Ouest-France, 19/01/2017
Les commentaires recueillis mentionnaient dans leur ensemble l'abus de pouvoir et le caractère illégal de la note de service ayant en elle-même force de loi !L'information psychiatrique, 2011, Michel Decker (Cairn.info)
Malgré son caractère illégal, elle est perçue comme courageuse et symbolique d'une réappropriation totale du pouvoir décisionnel par le niveau local pour une cause juste.Espace géographique, 2007, Antoine Decoville (Cairn.info)
Celle-ci pouvant expliquer que des individus ignorent, sciemment ou non, le caractère illégal de certains actes.Bulletin de l'Institut Pierre Renouvin, 2016, Alexis Landreau (Cairn.info)
En matière pénale, elle convoque le caractère illégal de l'acte et la volonté de l'auteur.Recherches en psychanalyse, 2015, Anne Winter, Astrid Hirschelmann (Cairn.info)
Son caractère illégal rend difficile sa quantification, mais le recoupement de plusieurs études permet d'établir des ordres de grandeur.Revue économique, 2009, Milena Gradeva (Cairn.info)
Les autorités attendront décembre 1790 pour dénoncer le caractère illégal de cette élection.Ouest-France, 23/08/2019
Jusqu'en 2002, cette caractéristique était bien entendu liée au caractère illégal de ces fêtes.Sciences sociales et santé, 2009, Loïc Lafargue de Grangeneuve (Cairn.info)
Ce caractère illégal a d'ailleurs l'avantage, dans un contexte de concurrence entre les ménages, de restreindre l'exploitation des ressources par les autres usagers.Les Cahiers d'Outre-Mer, 2016, Sophie Bouju, Jean Gardin, Laurent Auclair (Cairn.info)
Cette interdiction partielle du territoire renforce le caractère illégal de ces documents.Plein droit, 2003, Marie Hénocq (Cairn.info)
Néanmoins, ces condamnations nous indiquent uniquement que l'institution judiciaire a reconnu le caractère illégal de ces pratiques.Terrains & Travaux, 2013, Camilo Argibay (Cairn.info)
Le maire est allé signifier aux personnes responsables le caractère illégal de cette installation.Ouest-France, 21/07/2021
On voit donc bien que le caractère illégal d'une construction n'est pas, dans l'esprit du législateur, totalement incompatible avec l'idée d'une indemnisation.Annales de géographie, 2014, Jean-Philippe Brouant (Cairn.info)
Il faut rappeler le caractère illégal de toutes relations entre femmes allemandes et prisonniers de guerre, de quelque nationalité que ce soit.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2018, Christophe Woehrle (Cairn.info)
Nous savons que nous sommes avec ceux qui dénoncent le caractère illégal et injuste de cette guerre, de cette invasion et de cette occupation.Europarl
Malgré son caractère illégal, l'activité est en plein développement, probablement jusqu'à l'épuisement de la ressource compte tenu des nombreux chantiers de construction ouverts.Annales de Géographie, 2019, Éric Leclerc (Cairn.info)
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