caractère volontaire
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Sentences with the word caractère volontaire
Pour le procureur, il n'y a pas de doute possible sur le caractère volontaire du coup porté.Ouest-France, Mariette THOM, 04/06/2021
Elle doit également proportionner les sanctions aux anomalies constatées et démontrer le caractère volontaire des comportements de non-conformité.Gestion et finances publiques, 2018, Paul Touzet (Cairn.info)
Le caractère volontaire des stress tests est une preuve de plus que nous ne pouvons pas les prendre autant au sérieux que nous le voudrions.Europarl
La constitution du corpus a tout d'abord nécessité d'identifier le caractère volontaire ou obligatoire des communiqués.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2013, Emmanuelle Nègre, Isabelle Martinez (Cairn.info)
Ce qui distingue les deux membres de chaque couple est le caractère volontaire qui s'attache à l'un d'eux.Raison présente, 2017 (Cairn.info)
Je pense également qu'il est bien que nous conservions le caractère volontaire du système dans le futur.Europarl
Il faut établir très clairement le caractère volontaire du passeport sanitaire.Europarl
La clé de voûte du compromis réside dans le caractère volontaire des engagements de l'entreprise socialement responsable.Revue internationale de droit économique, 2013, Mohamed Mahmoud Mohamed Salah (Cairn.info)
Son caractère volontaire s'épanouit dans un projet d'agriculture bio et de gîte d'étape.Ouest-France, Sonia TREMBLAIS, 14/11/2017
Le principe de la gratuité et du caractère volontaire du don est ainsi consacré.Europarl
Au contraire, l’article 12 véhicule un message très clair concernant le caractère volontaire et gratuit que doivent présenter ces échanges.Europarl
Nous sommes surpris, et plutôt agréablement, par le caractère volontaire de la position commune.Europarl
Dès le moment où le travailleur a fourni les cotisations requises, il ne faut pas s'occuper du caractère volontaire ou involontaire de son chômage.Courrier hebdomadaire, 2003, Paul Palsterman (Cairn.info)
Certaines raisons permettaient ainsi de mettre en cause le caractère volontaire de la démission.Travail et emploi, 2019, Jérôme Porta (Cairn.info)
Deux critères en déterminent la place : il s'agit du caractère volontaire de l'adhésion et de l'existence de programmes régionaux.Revue française de science politique, 2008, Nathalie Berny (Cairn.info)
Cet usage ajoute à la décision un caractère volontaire, fait d'elle un choix en toute connaissance des causes.Sociétés Revue des Sciences Humaines et Sociales, 2003, Panagiotis Christias (Cairn.info)
Pour conclure, je souhaiterais récapituler : premièrement, l’étiquetage doit revêtir un caractère volontaire.Europarl
Celle-ci devrait permettre, dans un premier temps, de déterminer le caractère volontaire ou non de ces chutes d'arbre.Ouest-France, 14/05/2019
Le caractère volontaire des deux faits ne fait guère de doute.Ouest-France, 17/11/2017
En dehors des circonstances exceptionnelles permettant d'imposer le télétravail aux salariés, la mise en place du télétravail revêt un caractère volontaire pour le salarié.Capital, 09/07/2020, « Télétravail : ce que vous pouvez négocier avec votre employeur »
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