cas particulier
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Sentences with the word cas particulier
Contrairement au testament, la donation d'un bien exige l'intervention d'un notaire (exception faite du cas particulier du don manuel) et prend effet immédiatement.Capital, 19/03/2018, « Donation de son vivant : frais, abattement, usufruit... »
C'est un cas particulier, effectivement, car il met en avant la notion d'isolement et de solitude.Ouest-France, Bruno POIRIER, 03/11/2020
Ce cas particulier deviendra-t-il un exemple pour le football ?Ouest-France, Arthur MASSOT, 18/12/2023
Dans les principales observations ne figure pas le cas particulier des assistants familiaux.Ouest-France, Rosemary BERTHOLOM, 15/03/2021
La problématique de la marginalité, et des nuisances qu'elle peut engendrer, est évidemment beaucoup plus large que ce cas particulier.Ouest-France, Christian MEAS, 07/01/2021
Décider d'une grille de lecture fait apparaître le cas particulier comme l'exemplification d'une logique plus générale ou l'application d'une théorie.Natures Sciences Sociétés, 2019, Yves Meinard, Juliette Rouchier (Cairn.info)
Le maire a cependant dû aborder le cas particulier d'une famille expulsable.Ouest-France, Denis RIOU, 24/03/2016
Ce n'est rien, c'est seulement un cas particulier, cela ne gêne en rien l'« œuvre commune » !Fedor Dostoïevski (1821-1881), traduction Victor Derély (1840-1890)
Pour un couple marié, sauf cas particulier, le bien appartiendra aux deux époux à parts égales.Capital, 24/05/2018, « Immobilier : quel régime matrimonial choisir ? »
Pour le cas particulier des seniors, vous trouverez dans cet article les clés pour choisir une mutuelle pour les retraités.Capital, 06/12/2018, « Changer de mutuelle : quand et comment ? »
De plus, les proches (sauf cas particulier) ne peuvent pas davantage être mobilisés pour réussir cet exercice.Champ Psychosomatique, 2009, Ève Gardien (Cairn.info)
Cette proposition générale se vérifie dans le cas particulier des retraités.Réseaux, 2002, Vincent Caradec, Michael Eve (Cairn.info)
Dans le domaine de la psychologie, il faut se méfier des généralisations et tout est différent dans chaque cas particulier.Le divan familial, 2008, Serge Tisseron (Cairn.info)
C'est le cas particulier dans lequel nous sommes aujourd'hui.François Guizot (1787-1874)
À l'exception du cas particulier de l'alcool qui favorise la déshydratation, toutes les boissons sont essentiellement composées d'eau et réhydratent de la même façon.Ouest-France, Caroline HENRY, 04/07/2016
Donc, sauf cas particulier, le risque associé à l'immobilier physique mesuré par l'écart type est plus faible que celui des actions.Revue management et avenir, 2005, Eric Le Fur (Cairn.info)
Cette protection doit néanmoins être complétée par des dispositions spécifiques dans le cas particulier de la réutilisation de données à caractère personnel.LEGICOM, 2016, Pauline Darnand, Karlo Fonseca Tinoco (Cairn.info)
Le règlement est le fruit d'une longue réflexion, et ne peut pas évoluer en fonction d'un cas particulier.Ouest-France, Thomas SAVAGE, 09/11/2023
Chercher à savoir si l'efficacité est obtenue dans un cas particulier est une question d'ordre empirique, qui ne relève pas d'une solution théorique.Revue française de gestion, 2004, William I. zartman (Cairn.info)
Sauf cas particulier, s'il quitte le pays durant plus de 3 mois (même seul), les allocations sont suspendues.Capital, 17/06/2021, « Allocations familiales : principe, bénéficiaires et montant »
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