cause déterminée
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Sentences with the word cause déterminée
En ce qui concerne le divorce pour cause déterminée, trois modifications ont principalement été introduites.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1995, Anne Devillé, Olivier Paye (Cairn.info)
Il soutient que ces accusations sont injustifiées car la qualité occulte renvoie à une causalité inconnue alors que la nature plastique correspond à une cause déterminée et spécifique.Bulletin d'histoire et d'épistémologie des sciences de la vie, 2012, Antonine Nicoglou (Cairn.info)
Depuis ce moment, en effet, les sinistres maritimes qui n'avaient pas de cause déterminée furent mis sur le compte du monstre.Jules Verne (1828-1905)
Quand la demande était faite pour cause déterminée par un des époux, il fallait distinguer suivant les motifs invoqués.Charles Desmaze (1820-1900)
Je guettai tous les symptômes, et bientôt la fièvre se déclara sans cause déterminée.George Sand (1804-1876)
Il en reçoit l'impression funèbre sans qu'il en perçoive la cause déterminée.Revue française de psychanalyse, 2020, Pascal Quignard (Cairn.info)
Le problème est que l'inférence qui remonte d'un effet donné à une cause déterminée est toujours incertaine.Philosophie, 2004, Christophe Bouton (Cairn.info)
Il ne suffit pas, par exemple, d'expliquer ce que sont un constat d'adultère, une apposition de scellés ou une procédure en divorce pour cause déterminée ni comment on les pratique.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1989, Jean-Louis Renchon (Cairn.info)
Le recours à cette cause déterminée a ensuite rapidement diminué pour représenter en 1980 - comme dans les années 1930 - environ 10 % des décisions.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1984, Benoit Bastard (Cairn.info)
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