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cédule

definition

Definition of cédule ​​​ nom féminin

anciennement Feuillet de déclaration de revenus.

examples

Sentences with the word cédule

Ils finissent ainsi de faire croire à leurs cédules compagnons tout ce qui leur passe par l'imagination.Charles Des Écores (1852-1905)
Par ailleurs, le régime taxateur applicable aux cédules était une entorse directe à la théorie cédulaire.Histoire, économie et société, 2005, André Hardewyn (Cairn.info)
La forme pétitionnaire de la cédule est d'ailleurs caractéristique des moyens d'expression politique des métiers.Le Moyen Âge, 2014, François Otchakovsky-Laurens (Cairn.info)
Ce qu'en semblable cas les rois nos seigneurs ont coutume de faire et par leurs cédules et par leurs exemples nous tiennent lieu d'avertissement.Histoire, économie et société, 2019, Manuel Rivero Rodríguez (Cairn.info)
En trouverait-on pour accepter des cédules, c'est-à-dire des assignats libres ?Adolphe Thiers (1797-1877)
Cela est vrai des tablettes de cire comme des petites pièces diplomatiques (baux, cédules comptables, etc.) et administratives (listes, notes, etc.).Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2016, Pierre Chastang (Cairn.info)
Une cédule rédigée peu de temps auparavant laissait déjà entrevoir les principaux arguments du camp bourguignon.Médiévales, 2019, Sebastián Provvidente (Cairn.info)
Afin de trouver à emprunter, on devait recourir à des compagnies de finances qui se chargeraient de ces cédules.Adolphe Thiers (1797-1877)
D'après cet ancien plan, on devait emprunter, et donner aux prêteurs des cédules portant hypothèque spéciale sur les bien désignés.Adolphe Thiers (1797-1877)
Les variantes anglaise et française de cette approche, surtout en vigueur au xixe et au début du xxe siècle, s'appuyaient respectivement sur une répartition en cinq et en sept cédules.Histoire, économie et société, 2005, André Hardewyn (Cairn.info)
Les cédules attestent d'une simplification du mode de communication.Hypothèses, 2000, François Foronda (Cairn.info)
La plus courante est la cédule, en usage parmi les prêteurs et les emprunteurs établis dans une même cité.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2017, Nadia Matringe (Cairn.info)
La cédule du 28 novembre 1654 légitime les inspections et les diverses interventions de la commission des millions et des juges de cour.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2003, Olivier Caporossi (Cairn.info)
Il n'a retenu que trois cédules: revenus mobiliers, immobiliers et professionnels.Histoire, économie et société, 2005, André Hardewyn (Cairn.info)
Ici encore, la cédule fut séparée de l'acte de vente qu'elle complétait, copié au numéro 89 du cartulaire.Annales de Normandie, 2011, Christophe Maneuvrier, Marion Thébault (Cairn.info)
Une cédule royale de 1619 réduit le nombre des alguazils de cour à 60.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2003, Olivier Caporossi (Cairn.info)
Il reçoit des versements des receveurs ou leur fait payer les cédules qu'il délivre aux marchands.Le Moyen Âge, 2019, Jean-Baptiste Santamaria (Cairn.info)
Ils revinrent le jour suivant avec la cédule, et le cardinal remit le sceau.Jean Marie Dargaud (1800-1866)
Introduit sur son ordre, celui-ci réclama son dû, en parlant de la cédule qu'il tenait à la main.Raymon Roussel (1877-1933)
On imagina les cédules hypothécaires, dont il avait été parlé l'année précédente.Adolphe Thiers (1797-1877)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)

Historical definition of CEDULE s. f.

Petit morceau de papier où l'on écrit quelque chose pour servir de memoire. On donne aux Regens des cedules où sont écrits les noms des causeurs, de ceux qui n'ont pas fait leur theme. Ce mot vient du Grec skedi, qui signifie l'écorce des tillots sur laquelle les Anciens écrivoient.
 
CEDULE, en termes de Banque, est un petit morceau de papier où les Banquiers & les Marchands écrivent leurs promesses, lettres de change, & rescriptions. On le dit aussi des autres billets, promesses & reconnoissances qui se font sous seing privé. Même on le dit des minutes d'obligations, quand on les garde par devers soy : & c'est en ce sens qu'on dit, Plaider contre sa cedule, pour dire, contre son écrit, son obligation. On l'appelle aussi chez plusieurs Marchands police, à cause du mot Espagnol poliça, qui signifie la même chose.
 
On appelle en termes de Pratique, une cedule évocatoire, la signification qu'on fait à une partie, pour l'advertir qu'on veut faire évoquer & renvoyer le procés qu'on a contre elle en un autre Parlement, à cause des parents & alliances qu'elle a au lieu où l'instance est pendante.

Historical definition of SCEDULE, ou CEDULE s. f.

Billet, promesse, ou autre reconnoissance sous seing privé. On dit qu'un homme plaide contre sa scedule, quand il plaide contre son fait, contre son écriture, quand il a mauvaise cause. Un Marchand, un Banquier a tout son bien en scedules. Il vient de schedula. Nicod.
 
SCEDULE, en termes de Coustumes, se dit d'un placard & affiche, & sur tout de celuy que fait apposer un Seigneur pour la publication des hommages qu'on luy doit rendre. On l'a dit aussi de l'exploit ou rapport d'un Sergent qui fait un adjournement des criées, ou une execution.
 
SCEDULE, se dit aussi des memoires signez que les Procureurs baillent au Greffe, ou au premier Huissier, pour l'expedition de leurs causes, tant pour les presentations, que pour les defauts & congez, qui contiennent les noms & qualitez des parties. En quelques lieux on le dit aussi des brevets d'obligations & minutes des Notaires.
 
On dit aussi scedule evocatoire. Voyez CEDULE, qui est la même chose, à la reserve de ce qu'on en a corrompu l'orthographe.
 
SCEDULE, en termes de College, est un petit memoire écrit sur une bande de papier, où on marque les écoliers qui ont manqué à leur devoir, qui sont absens, qui n'ont pas donné leur theme, sceu leur leçon, ou qui ont causé.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.