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cédule

Definition

Definition of cédule ​​​ nom féminin

anciennement Feuillet de déclaration de revenus.

Examples

Sentences with the word cédule

Dans ce mémorial, il est décrit comme enragé, jetant la cédule aux pieds du cardinal.Médiévales, 2019, Sebastián Provvidente (Cairn.info)
Puis il doit placer la cédule sous son oreille droite, réciter trois fois la supplique, puis s'endormir.Sociétés et Représentations, 2007, Julien Véronèse (Cairn.info)
Ils revinrent le jour suivant avec la cédule, et le cardinal remit le sceau.Jean Marie Dargaud (1800-1866)
La présence de cédules justifiant les dépenses n'était néanmoins pas obligatoire dans le processus de rédaction et de présentation des comptes.Histoire urbaine, 2020, Aurore Denmat-Léon (Cairn.info)
Il n'a retenu que trois cédules : revenus mobiliers, immobiliers et professionnels.Histoire, économie & société, 2005, André Hardewyn (Cairn.info)
Ces documents privés n'ont pas, en effet, la rigueur d'une comptabilité officielle vérifiée par un groupe d'auditeurs attentifs, à l'aide de quittances et de cédules.Revue historique, 2001 (Cairn.info)
L'insertion de formule sub clausura perpetua dans la cédule de profession ne contraindra que les futures recrues.Histoire, économie & société, 2005, Marie-Élisabeth Henneau (Cairn.info)
En trouverait-on pour accepter des cédules, c'est-à-dire des assignats libres ?Adolphe Thiers (1797-1877)
Afin de trouver à emprunter, on devait recourir à des compagnies de finances qui se chargeraient de ces cédules.Adolphe Thiers (1797-1877)
On imagina les cédules hypothécaires, dont il avait été parlé l'année précédente.Adolphe Thiers (1797-1877)
La plus courante est la cédule, en usage parmi les prêteurs et les emprunteurs établis dans une même cité.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2017, Nadia Matringe (Cairn.info)
Introduit sur son ordre, celui-ci réclama son dû, en parlant de la cédule qu'il tenait à la main.Raymon Roussel (1877-1933)
Ces mesures ne sont pas jugées suffisantes et la cédule royale du 27 juillet 1632 exige le retour au chiffre de 60 alguazils de cour.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2003, Olivier Caporossi (Cairn.info)
Ils finissent ainsi de faire croire à leurs cédules compagnons tout ce qui leur passe par l'imagination.Charles Des Écores (1852-1905)
Une cédule royale de 1619 réduit le nombre des alguazils de cour à 60.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2003, Olivier Caporossi (Cairn.info)
Cependant, à un moment, en présence d'une grande foule, elle révoqua ses erreurs, souscrivant et signant de sa propre main la cédule de son abjuration.Histoire de la Justice, 2020, Philippe Contamine (Cairn.info)
Ils ont ainsi bénéficié d'une ordonnance royale (cédule royale) en 1716 leur donnant des droits collectifs sur le territoire.Problèmes d'Amérique latine, 2014, Maité Boullosa Joly (Cairn.info)
Ce n'est pas lui qui rédige le compte final mais les documents préparatoires : cédules, quittances, etc.Revue du Nord, 2001, Joffrey Merlin (Cairn.info)
D'après cet ancien plan, on devait emprunter, et donner aux prêteurs des cédules portant hypothèque spéciale sur les bien désignés.Adolphe Thiers (1797-1877)
Des entailles dans les registres indiquent la présence, au moment de l'achèvement du registre, de cédules scellées justifiant la dépense ou la recette mentionnée.Histoire urbaine, 2020, Aurore Denmat-Léon (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)

Historical definition of CEDULE s. f.

Petit morceau de papier où l'on écrit quelque chose pour servir de memoire. On donne aux Regens des cedules où sont écrits les noms des causeurs, de ceux qui n'ont pas fait leur theme. Ce mot vient du Grec skedi, qui signifie l'écorce des tillots sur laquelle les Anciens écrivoient.
 
CEDULE, en termes de Banque, est un petit morceau de papier où les Banquiers & les Marchands écrivent leurs promesses, lettres de change, & rescriptions. On le dit aussi des autres billets, promesses & reconnoissances qui se font sous seing privé. Même on le dit des minutes d'obligations, quand on les garde par devers soy : & c'est en ce sens qu'on dit, Plaider contre sa cedule, pour dire, contre son écrit, son obligation. On l'appelle aussi chez plusieurs Marchands police, à cause du mot Espagnol poliça, qui signifie la même chose.
 
On appelle en termes de Pratique, une cedule évocatoire, la signification qu'on fait à une partie, pour l'advertir qu'on veut faire évoquer & renvoyer le procés qu'on a contre elle en un autre Parlement, à cause des parents & alliances qu'elle a au lieu où l'instance est pendante.

Historical definition of SCEDULE, ou CEDULE s. f.

Billet, promesse, ou autre reconnoissance sous seing privé. On dit qu'un homme plaide contre sa scedule, quand il plaide contre son fait, contre son écriture, quand il a mauvaise cause. Un Marchand, un Banquier a tout son bien en scedules. Il vient de schedula. Nicod.
 
SCEDULE, en termes de Coustumes, se dit d'un placard & affiche, & sur tout de celuy que fait apposer un Seigneur pour la publication des hommages qu'on luy doit rendre. On l'a dit aussi de l'exploit ou rapport d'un Sergent qui fait un adjournement des criées, ou une execution.
 
SCEDULE, se dit aussi des memoires signez que les Procureurs baillent au Greffe, ou au premier Huissier, pour l'expedition de leurs causes, tant pour les presentations, que pour les defauts & congez, qui contiennent les noms & qualitez des parties. En quelques lieux on le dit aussi des brevets d'obligations & minutes des Notaires.
 
On dit aussi scedule evocatoire. Voyez CEDULE, qui est la même chose, à la reserve de ce qu'on en a corrompu l'orthographe.
 
SCEDULE, en termes de College, est un petit memoire écrit sur une bande de papier, où on marque les écoliers qui ont manqué à leur devoir, qui sont absens, qui n'ont pas donné leur theme, sceu leur leçon, ou qui ont causé.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
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