censura

La censura annuelle constitue le moment d'évaluation des enseignants et de fixation du programme de l'année suivante.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2019, Jean-Dominique Delle Luche (Cairn.info)

Sin embargo, las medidas administrativas no deben ser desproporcionadas o se corre el riesgo de que se conviertan en prácticas de censura aplicadas por las autoridades ejecutivas.Revue internationale de droit pénal, 2014 (Cairn.info)

Il examina également d'office diverses dispositions du texte déféré et les censura.Revue du droit public, 2010, Caroline Bugnon (Cairn.info)

Pour la première fois, le juge constitutionnel censura une discrimination à rebours dans un tel cadre.Revue française de droit constitutionnel, 2022, Marc Guerrini (Cairn.info)