circonstance aggravante
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Sentences with the word circonstance aggravante
Nous sommes ici exactement devant le même problème, avec la circonstance aggravante que cette politique désastreuse a été gravée dans le marbre d'un traité international.Europarl
La gloire devient une circonstance aggravante : on juge le livre du novice de lettres avec la sévérité permise envers le profès du succès.Edmond Lepelletier (1846-1913)
Lui aussi encourt une peine de vingt ans d'emprisonnement, le concubinage étant une circonstance aggravante.Ouest-France, Kristell LE GALL, 14/04/2024
Ainsi, elle serait traitée davantage comme une circonstance aggravante des atteintes susceptibles d'être commises notamment des violations des droits de l'homme.Archives de politique criminelle, 2019, Germain Ntono Tsimi (Cairn.info)
L'usage d'un poing américain, circonstance aggravante, est notamment au cœur des débats.Ouest-France, Philippe MIRKOVIC, 11/09/2018
Cependant, cela ne peut être considéré comme une circonstance aggravante, puisque son alcoolémie n'a pas pu être relevée.Ouest-France, Léa DALL’AGLIO, 09/06/2023
Cette conscience sera-t-elle suffisante pour constituer une circonstance aggravante ?Plein droit, 2001, Claire Saas (Cairn.info)
Il aurait fallu, pour cela, que le juge ne retienne pas la circonstance aggravante de l'âge de la victime (inférieur à 15 ans).Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 19/12/2023
Ici, circonstance aggravante, ils avouent leur vilaine envie.Jules Michelet (1798-1874)
Puni par la loi lorsqu'il est exercé sur mineur, il ne constitue qu'une circonstance aggravante.Multitudes, 2021, Priscilla De Roo (Cairn.info)
Une circonstance aggravante qui leur fait encourir dix ans de réclusion.Ouest-France, Kevin GRETHEN, 08/06/2021
Il est suspecté d'avoir délivré de faux pass sanitaires au bénéfice de 55 personnes, et circonstance aggravante, il était déjà connu des services de police.Capital, 31/12/2021, « L’escroc avait produit des dizaines de faux pass sanitaires »
La circonstance aggravante de récidive ne leur aurait pas été applicable.LEGICOM, 2007, Emmanuel Dreyer (Cairn.info)
Certaines juridictions en tirent avec raison des conséquences sur l'impossibilité de retenir la circonstance aggravante.RSC, 2020, Christian Guéry (Cairn.info)
La conduite sous l'emprise de stupéfiants est une circonstance aggravante devant le tribunal.Ouest-France, Thomas HENG, 12/11/2019
Elle peut également soutenir les amendements sur le transport dans des conditions inhumaines comme circonstance aggravante.Europarl
Et, circonstance aggravante, les parents encouragent fréquemment cette faiblesse.Charles Turgeon (1855-1934)
Qu'il s'agisse d'une circonstance aggravante ou d'une composante de l'infraction, la qualité d'ascendant est par conséquent prise en considération par le droit pénal.Droits, 2012, Marie Tinel (Cairn.info)
Commettre ces faits en présence d'un mineur, ou être le propriétaire ou le gardien de l'animal, sera une circonstance aggravante.Ouest-France, Klervi DROUGLAZET, 16/11/2021
L'inspecteur dénonce parfois très vivement les pupilles dont il réprouve le comportement, et le contexte familial peut être à ses yeux une circonstance aggravante.Annales de démographie historique, 2007, Guy Brunet, Alain Bideau (Cairn.info)
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