circonstance aggravante
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Sentences with the word circonstance aggravante
Et comme le relevait la doctrine à l'époque, cette définition posait problème car elle conduisait à confondre un élément constitutif et une circonstance aggravante.Revue française de droit constitutionnel, 2015, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Laurence Gay (Cairn.info)
Nous sommes ici exactement devant le même problème, avec la circonstance aggravante que cette politique désastreuse a été gravée dans le marbre d'un traité international.Europarl
Il est suspecté d'avoir délivré de faux pass sanitaires au bénéfice de 55 personnes, et circonstance aggravante, il était déjà connu des services de police.Capital, 31/12/2021, « L’escroc avait produit des dizaines de faux pass sanitaires »
La gloire devient une circonstance aggravante : on juge le livre du novice de lettres avec la sévérité permise envers le profès du succès.Edmond Lepelletier (1846-1913)
Ici, circonstance aggravante, ils avouent leur vilaine envie.Jules Michelet (1798-1874)
Le harcèlement est un délit, et s'y adonner en ligne est une circonstance aggravante.Ouest-France, 12/08/2021
Et, circonstance aggravante, les parents encouragent fréquemment cette faiblesse.Charles Turgeon (1855-1934)
Cette conscience sera-t-elle suffisante pour constituer une circonstance aggravante ?Plein droit, 2001, Claire Saas (Cairn.info)
Elle n'a finalement pas été retenue par les jurés, à l'inverse de la circonstance aggravante de la minorité de la victime.Ouest-France, 05/03/2020
La question est de taille, car si l'utilisation d'un poing américain est prouvée, cela constituerait une circonstance aggravante pour les accusés.Ouest-France, 31/05/2021
Et le fait qu'une telle lacune, bien souvent, ne frappe pas un individu en particulier, mais un peuple tout entier, constitue évidemment une circonstance aggravante.Europarl
La défense s'oppose à la circonstance aggravante de concubinage, sans élément matériel probant avant de réclamer au tribunal une minoration des demandes civiles.Ouest-France, 25/11/2020
Ainsi ce chèque aurait été un faux nettement caractérisé, comme je le croyais en venant ici, avec la circonstance aggravante d'escroquerie, que bien certainement j'aurais renoncé à cette idée.Hector Malot (1830-1907)
Le tribunal a estimé que la vulnérabilité de la victime était une circonstance aggravante.Ouest-France, François BOSCHER, 24/02/2016
Cette généralisation de la circonstance aggravante, outre le fait qu'elle renforce le poids du mobile en droit pénal, emporte deux conséquences.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, Raphaële Parizot, Jean-Baptiste Perrier (Cairn.info)
Cette faute constitue une circonstance aggravante des infractions d'homicide ou blessures involontaires qui peuvent être retenues dans le contentieux environnemental.Revue Juridique de l'Environnement, 2019, Véronique Jaworski (Cairn.info)
Une circonstance aggravante qui leur fait encourir dix ans de réclusion.Ouest-France, Kevin GRETHEN, 08/06/2021
Dans notre droit, le lien de parenté est une circonstance aggravante de l'infraction.Journal du Droit des Jeunes, 2016, Jean-Pierre Rosenczveig (Cairn.info)
Elle peut également soutenir les amendements sur le transport dans des conditions inhumaines comme circonstance aggravante.Europarl
Dans cette logique, le caractère définitif de la perte constitue une circonstance aggravante, et non la condition d'existence de l'incrimination.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Coralie Courtaigne-Deslandes (Cairn.info)
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