circulation transfrontalière
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Sentences with the word circulation transfrontalière
L'enjeu d'un jugement déclaratif de naissance n'est-il pas pour certains demandeurs plutôt celui de la circulation transfrontalière en l'absence de délivrance de titres de séjour ?Plein droit, 2018, Catherine Benoît (Cairn.info)
Le souhait de traiter ensemble certains sujets potentiellement sensibles et l'intensification de la circulation transfrontalière sont symptomatiques de l'embellie des relations bilatérales.Revue internationale et stratégique, 2011, Renaud Dorlhiac (Cairn.info)
Les lectures de la régionalisation présentées ici traduisent en second lieu la vitalité de quelques modèles et le rôle de la circulation transfrontalière des idées dans les positionnements disciplinaires.Revue d'histoire des sciences humaines, 2003, Marie-Vic Ozouf-Marignier, Annie Sevin (Cairn.info)
Il nous appartient donc de chercher à simplifier autant que possible la circulation transfrontalière des actes authentiques.Europarl
Finalement, une réglementation des prix pourrait être considérée comme une entrave à la libre circulation transfrontalière des services juridiques.Revue internationale de droit économique, 2017, Professeur Dr. Christoph A. Kern (Cairn.info)
Pourtant, avec la mondialisation, la circulation transfrontalière des données personnelles représente la règle plutôt que l'exception.I2D – Information données & documents, 2016, Estelle Beck (Cairn.info)
Je soutiens la volonté d'instaurer un système rapide et gratuit d'exécution, en particulier dans le contexte de la circulation transfrontalière des personnes.Europarl
Les administrations franco-italiennes désireuses de favoriser une meilleure circulation transfrontalière décident alors la création d'un poste-frontière international juxtaposé.Migrations Société, 2012, Philippe Hanus (Cairn.info)
N'oublions pas que la directive doit garantir la libre circulation transfrontalière des services.Europarl
La circulation transfrontalière des actes est suffisamment garantie par la définition non équivoque de la notion d'acte authentique à l'art.Revue critique de droit international privé, 2010, Marius Kohler, Markus Buschbaum (Cairn.info)
L'un des buts de la coopération internationale est bien de supprimer les goulots d'étranglement aux frontières, d'augmenter le commerce et la circulation transfrontalière.Europarl
Ce dispositif, imparfait, consacre, du moins officiellement, la prise en compte d'une circulation transfrontalière intense des personnes dans cette zone.Plein droit, 2020, Lucie Curet (Cairn.info)
Nous avons veillé à ce que la libre circulation transfrontalière des prestataires de services soit beaucoup plus facile.Europarl
Mais la circulation transfrontalière entre en contradiction avec les objectifs policiers de contrôle : d'où le souci de limiter les usages en commun du territoire.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2015, Jean-Paul Depretto (Cairn.info)
Le résultat de restrictions discriminatoires affectant la circulation transfrontalière de services est que les petites et moyennes entreprises ratent des occasions de se développer et de créer des emplois.Europarl
Le marché intérieur, comme nous le savons, repose sur les quatre libertés dont il s'avère que l'une, la circulation transfrontalière des services, ne fonctionne pourtant pas très bien.Europarl
Outre cette dimension institutionnelle, politique et économique, l'ouverture internationale qu'a engendrée la défonctionnalisation relative des anciennes frontières soviétiques se traduit par une diversification de la circulation transfrontalière.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2012, Julien Thorez (Cairn.info)
Il est donc possible d'éclairer certaines zones d'ombre et de dresser un état des lieux de cette circulation transfrontalière aux multiples visages.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2012, Marlène Laruelle, Sébastien Peyrouse (Cairn.info)
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