civiles
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Féminin pluriel de civil ( adjectif et nom )
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Sentences with the word civiles
De tels comportements vont désormais coûter cher au parent indélicat, la loi créant une série d'amendes civiles (plus rapides à prononcer que celles pénales).Capital, 12/09/2014, « Familles recomposées : pour l'éducation, le beau-parent aura des droits… »
Dans la seconde, se poseront de sérieuses questions juridiques tenant au ciblage et particulièrement à la discrimination des membres des réseaux des populations civiles.Revue Défense Nationale, 2016, François Chevillard (Cairn.info)
Ils attendent, ce mardi, une décision de la cour d'appel concernant des liquidations de sociétés civiles immobilières.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 19/09/2017
Ceux-là ont souvent quitté des pays déchirés par des guerres civiles.Cités, 2005, Joseph Facal, Sabine Choquet, Yves Charles Zarka (Cairn.info)
Il vous permet de racheter des années civiles incomplètes antérieures à 2012, c'est-à-dire des années au cours desquelles vous avez validé moins de 4 trimestres.Capital, 14/12/2012, « Retraite : artisans, commerçants, professions libérales, rachetez vos trimestres pendant… »
Dans les matières civiles, le juge, à défaut de loi précise, est un ministre d'équité.Droits, 2005, Pierre-Yves Gautier (Cairn.info)
Il fallait au moins cinq juges dans les causes civiles.François-Xavier Garneau (1809-1866)
La protection fonctionnelle est accordée pour les actions civiles ou pénales engagées.Capital, 15/03/2022, « Protection fonctionnelle : personnes concernées, procédure et conditions »
Ses nombreuses applications civiles vont de la géologie des fonds marins à la détection des bancs de poissons, en passant par l'échographie fœtale.Capital, 22/07/2010, « Armement : toujours à la pointe de la technologie »
Dans cette foule joyeuse, les militants de terrain comme les dirigeants associatifs découvrent qu'une conscience politique commune anime les sociétés civiles du monde entier.Esprit, 2016, Dominique Fonlupt (Cairn.info)
Comme la guerre fait chaque jour de nombreuses victimes civiles, de plus en plus de partisans seront gagnés aux résistants.Outre-Terre, 2010, Matin Baraki (Cairn.info)
Les indemnités des parties civiles seront indiquées le 19 mai prochain.Ouest-France, Gérard LEBAILLY, 29/04/2016
Le tribunal statuera sur les demandes des parties civiles à l'audience renvoyée au 16 mars 2021.Ouest-France, 19/11/2020
Au total, on dénombre entre 130 000 et 250 000 victimes civiles, et un pays exsangue.Ouest-France, Maxime PIONNEAU, 18/02/2017
Audience au cours de laquelle les victimes pourront se porter parties civiles afin de demander réparation.Ouest-France, Laurent NEVEU, 14/12/2017
Jeudi dernier, les parties civiles, l'employeur du salarié licencié et son avocate, se sont jointes à cet appel.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 30/10/2017
D'une certaine manière, les traces de ces guerres civiles restent toujours actuelles.Topique, 2019, Christina Alexopoulos-de Girard (Cairn.info)
Néanmoins, avant de réaliser des donations familiales, il faut impérativement respecter les règles civiles de l'héritage.Capital, 30/03/2012, « Comment réaliser des donations tout en préservant l’entente familiale »
Sont concernées les pensions civiles et militaires de retraite, les pensions militaires d'invalidité et la retraite du combattant.Capital, 04/11/2020, « Pourquoi certains retraités étrangers vont voir leur pension française augmenter »
De 1570 à 1572, il avait, tous les soirs, écrit l'histoire des guerres civiles.Jules Michelet (1798-1874)
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