civiles
Forms
Féminin pluriel de civil ( adjectif et nom )
Examples
Sentences with the word civiles
Les deux hommes devront verser aux parties civiles près de 100 000 €.Ouest-France, 21/06/2017
De 1570 à 1572, il avait, tous les soirs, écrit l'histoire des guerres civiles.Jules Michelet (1798-1874)
Il vous permet de racheter des années civiles incomplètes antérieures à 2012, c'est-à-dire des années au cours desquelles vous avez validé moins de 4 trimestres.Capital, 14/12/2012, « Retraite : artisans, commerçants, professions libérales, rachetez vos trimestres pendant… »
Néanmoins, avant de réaliser des donations familiales, il faut impérativement respecter les règles civiles de l'héritage.Capital, 30/03/2012, « Comment réaliser des donations tout en préservant l’entente familiale »
Dix-sept personnes se sont constituées parties civiles, essentiellement des policiers et magistrats.Ouest-France, Yves-Marie ROBIN, 19/09/2019
Sont concernées les pensions civiles et militaires de retraite, les pensions militaires d'invalidité et la retraite du combattant.Capital, 04/11/2020, « Pourquoi certains retraités étrangers vont voir leur pension française augmenter »
Cette interdiction doit être assortie de sanctions pénales et civiles adéquates.Journal du Droit des Jeunes, 2006, Valérie Verbruggen (Cairn.info)
Les avocats des parties civiles ont regretté l'incapacité des prévenus à s'entendre sur les responsabilités de chacun.Ouest-France, 11/09/2018
Elle devra verser 100 et 200 euros de dommages et intérêts à deux policiers, parties civiles au dossier, pour le préjudice moral subi.Ouest-France, 14/09/2021
Il fallait au moins cinq juges dans les causes civiles.François-Xavier Garneau (1809-1866)
De tels comportements vont désormais coûter cher au parent indélicat, la loi créant une série d'amendes civiles (plus rapides à prononcer que celles pénales).Capital, 12/09/2014, « Familles recomposées : pour l'éducation, le beau-parent aura des droits… »
D'ordinaire, les séances civiles regroupent une cinquantaine d'élèves âgés de quatre à près de vingt ans.Carrefours de l'éducation, 2011, Thierry Arnal (Cairn.info)
Ce point de vue des autorités militaires se heurte dès l'été 1872 à l'opposition des autorités civiles et notamment des préfets.Hommes & migrations, 2018, Alexandre Dupont (Cairn.info)
Du point de vue des relations entre élites civiles et militaires, l'ombre portée des souvenirs liés à l'épisode algérien s'estompe par simple effet générationnel.Stratégique, 2017, Olivier Zajec (Cairn.info)
D'une manière générale, les prévenus ont plutôt adopté un profil bas lors de leurs échanges avec les représentants de la loi et les parties civiles.Migrations Société, 2021, Yu-Sion Live (Cairn.info)
La protection fonctionnelle est accordée pour les actions civiles ou pénales engagées.Capital, 15/03/2022, « Protection fonctionnelle : personnes concernées, procédure et conditions »
Ses nombreuses applications civiles vont de la géologie des fonds marins à la détection des bancs de poissons, en passant par l'échographie fœtale.Capital, 22/07/2010, « Armement : toujours à la pointe de la technologie »
Assise sur le banc des parties civiles, la victime dissimule ses blessures sous un chapeau.Ouest-France, 17/05/2021
Les deux jeunes gens devront s'acquitter solidairement des sommes dues aux parties civiles.Ouest-France, Marie LENGLET, 19/11/2019
Cette matière est toujours réglée par la loi générale sur les pensions civiles et ecclésiastiques du 21 juillet 1844.Courrier hebdomadaire, 2006, Marc Beumier (Cairn.info)
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