civiliste
definition
examples
Sentences with the word civiliste
L'influence des deux systèmes de common law et de droit civiliste est bien sûr majeure, mais il semble s'opérer une espèce de métissage stylistique.Droit et societe, 2015, Raphaëlle Nollez-Goldbach (Cairn.info)
C'est dans ce contexte que nous menons notre combat politico-civiliste dans l'institution communale.Mouvements, 2018, Michel Bourgain (Cairn.info)
Comment est-il en effet possible d'exercer la possession (au sens civiliste du mot) sur cet actif digital ?Revue d'économie financière, 2018, Hubert de Vauplane (Cairn.info)
Parmi les systèmes civilistes, le droit civil français, laissant moins de liberté aux juges, est moins efficace que le droit civil allemand ou scandinave.Revue d'économie financière, 2018, Bruno Deffains, Olivier Musy (Cairn.info)
L'une des prévenues s'est présentée devant le tribunal avec une avocate civiliste.Ouest-France, Vanessa RIPOCHE, 23/10/2019
Ce principe, comme on le sait, fonde toute l'impressionnante théorie dite des preuves légales, œuvre commune des civilistes et des canonistes.Droits, 2014, Jean-Marie Carbasse (Cairn.info)
Après les années 1930, la doctrine civiliste française n'aura plus vraiment l'occasion ni le goût de se livrer aux tourments du réalisme.Droits, 2010, Christophe Jamin (Cairn.info)
Hier, une avocate civiliste avait été désignée pour assister une prévenue de proxénétisime.Ouest-France, Vanessa RIPOCHE, 23/10/2019
Avocate civiliste au passé très berlusconien dans son hostilité à la magistrature, elle n'a recueilli que 382 voix (505 sont nécessaires).Ouest-France, Laurent MARCHAND, 28/01/2022
Peut-il en être autrement vu le volume et l'importance de cette doctrine civiliste et vu le silence du cardinal sur son itinéraire juridique et intellectuel.L'Année canonique, 2017, Olivier Échappé (Cairn.info)
Il s'agit d'une image inenvisageable dans le champ civiliste codifié.Droits, 2014, Bernardo Sordi (Cairn.info)
Cette question, on le sait, divise la doctrine civiliste, dont une partie préfère le rattachement à la délictuelle lato sensu.Cahiers du GRIDAUH, 2017, Yannick Tremorin (Cairn.info)
Une intégration du principe de substance permettrait d'améliorer la cohérence d'ensemble des règles comptables, et pourrait sans doute se faire dans un cadre civiliste.ACCRA, 2018, Hélène de Brébisson (Cairn.info)
Une conception civiliste aurait eu raison, en somme, de la conception travailliste qui prévalait jusque-là.Le Droit Ouvrier, 2015, Alexandre Fabre (Cairn.info)
Le style dénote donc une hybridation entre systèmes civiliste et de common law.Droit et societe, 2015, Raphaëlle Nollez-Goldbach (Cairn.info)
C'est donc sur le terrain que s'est organisée la défense de la tradition civiliste française.Revue d'économie financière, 2018, Guy Canivet (Cairn.info)
Dans la tradition civiliste, la pratique est tout autre.Droit et societe, 2015, Raphaëlle Nollez-Goldbach (Cairn.info)
Ce débat est ensuite devenu interdisciplinaire, aux civilistes se sont joints des collègues de droit public et des philosophes du droit.Droit et ville, 2017, Carlo Iannello (Cairn.info)
Mais, dès les années 1930, il n'est plus question pour la plupart des civilistes français de la soutenir.Droits, 2010, Christophe Jamin (Cairn.info)
Comme l'enseigne la doctrine civiliste, la clause pénale présente un double intérêt pour le créancier, ici le salarié.Le Droit Ouvrier, 2015, Alexandre Fabre (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert teams. Find out more.
