civiliste
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Sentences with the word civiliste
Il est tentant, ici, d'acclimater au droit pénal l'adage civiliste culpa lata dolo aequiparatur.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, Alain Sériaux (Cairn.info)
Après les années 1930, la doctrine civiliste française n'aura plus vraiment l'occasion ni le goût de se livrer aux tourments du réalisme.Droits, 2010, Christophe Jamin (Cairn.info)
Et, bien évidemment, le système juridique américain se révèle infiniment plus raisonnable que les caricatures civilistes pouvaient le laisser imaginer.Droit et societe, 2015, Mitchel Lasser (Cairn.info)
Comment est-il en effet possible d'exercer la possession (au sens civiliste du mot) sur cet actif digital ?Revue d'économie financière, 2018, Hubert de Vauplane (Cairn.info)
Cette position est intéressante pour les systèmes civilistes, souvent accusés d'être de nature à pénaliser les initiatives privées tendant à la réparation des préjudices concurrentiels.Revue internationale de droit économique, 2016, Benjamin Lehaire (Cairn.info)
Il résulte de cette double influence l'émergence d'un droit mixte, teinté tout à la fois de common law et de tradition civiliste.RSC, 2016, Romain Ollard (Cairn.info)
Globalement, les pays anglo-saxons semblent plus performants que les pays de tradition civiliste.Revue économique, 2007, Bruno Deffains (Cairn.info)
Cette dernière suscite en effet des préventions importantes de la part des juristes civilistes.Revue d'économie politique, 2002, Eric Brousseau, M’hand Fares (Cairn.info)
En somme, les restatements sont un point de contact, un pont, entre tradition civiliste et tradition de common law.Les cahiers de la justice, 2010, Philippe Pradal (Cairn.info)
L'une des prévenues s'est présentée devant le tribunal avec une avocate civiliste.Ouest-France, Vanessa RIPOCHE, 23/10/2019
Hier, une avocate civiliste avait été désignée pour assister une prévenue de proxénétisime.Ouest-France, Vanessa RIPOCHE, 23/10/2019
En revanche, les civilistes français sont restés très proches de leurs origines grammairiennes bien au-delà du milieu du même siècle.Droits, 2004, jean-marie carbasse (Cairn.info)
Depuis une trentaine d'années, l'étude de la jurisprudence est devenue la grande affaire de la doctrine civiliste.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2006, Christophe Jamin (Cairn.info)
D'abord, le droit de tradition civiliste, par le biais de la codification, est un droit accessible.Revue internationale de droit économique, 2017, Antoine Vandenbulke (Cairn.info)
Ce qui crée, au moins en apparence, une scission entre les partisans de la transposition de la summa divisio civiliste et ceux qui la combattent.Revue française d'histoire des idées politiques, 2015, Maud Baldovini (Cairn.info)
En revanche, l'arsenal juridique se caractérise par une forte inspiration civiliste et laïque, héritée de la colonisation française.Cahiers d'études africaines, 2021, Ousmane Koné, Anne E. Calvès (Cairn.info)
Ce principe, comme on le sait, fonde toute l'impressionnante théorie dite des preuves légales, œuvre commune des civilistes et des canonistes.Droits, 2014, Jean-Marie Carbasse (Cairn.info)
Cette influence est d'ailleurs directement observable dans le classement dès lors que les pays de tradition civiliste sont, en effet, généralement assez mal classés.Droit et société, 2020, Nathan Genicot (Cairn.info)
Rien ne prédestinait cet avocat civiliste à embrasser une carrière politique de cette envergure.Ouest-France, Fabien CAZENAVE, 15/06/2018
C'est donc sur le terrain que s'est organisée la défense de la tradition civiliste française.Revue d'économie financière, 2018, Guy Canivet (Cairn.info)
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