clarifia
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Sentences with the word clarifia
La loi portant statut général des fonctionnaires en 1946 ne clarifia pas le périmètre.Histoire & mesure, 2020, Émilien Ruiz (Cairn.info)
Racine la clarifia une seconde fois.Victor Hugo (1802-1885)
Pourtant, malgré ces déclarations initiales, le gouvernement ne clarifia jamais les relations entre la conférence de citoyens et ses propres procédures décisionnelles.Ecologie & Politique, 2003, Les Levidow (Cairn.info)
La loi organique de 1835 clarifia leur nature désormais d'utilité publique, et plus de trois quarts d'entre elles devinrent progressivement des institutions municipales.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2005 (Cairn.info)
La crise de solvabilité du secteur financier est consécutive à la loi de 1862 qui clarifia les modalités d'application de la responsabilité limitée.Revue économique, 2011, David Foucaud (Cairn.info)
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