classer + dossier
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Sentences with the word classer + dossier
Pendant le procès : la procédure légale est alors suspendue pour permettre la recherche de l'alternative, et si elle réussit, le juge classe le dossier.Journal du Droit des Jeunes, 2015, Renate Winter (Cairn.info)
L'un des critères pour classer les dossiers est justement de pouvoir reproduire ces projets d'une école à l'autre.Ouest-France, 23/03/2018
Ils peuvent soit classer le dossier, soit ordonner une médiation pénale (accord avec la victime pour le paiement d'indemnités), soit entamer des poursuites.Capital, 15/03/2016, « Délinquance : des prodédures coûteuses... pour des peines peu appliquées »
Des pays existent où un pot de vin est plus efficace qu'un recours pour faire classer un dossier, déclarer un non-lieu.Études, 2007, Thierry Cretin (Cairn.info)
Il y a, en effet, quantité de raisons pour ne pas classer un dossier aux archives.Commentaire, 2018, Raymond Nart (Cairn.info)
Au regard de son état mental, le parquet avait classé le dossier sans suite.Ouest-France, 27/11/2015
Cela ne signifie par pour autant que nous pourrons dès lors classer ce dossier.Europarl
A ce stade, il peut décider de classer le dossier sans suite, ce qui met fin aux poursuites et, notamment, aux mesures provisoires.Revue internationale de droit pénal, 2004, Thierry Moreau (Cairn.info)
Par ailleurs, à l'heure du numérique, classer ses dossiers présente peu d'intérêt quand un simple mot-clé suffit à tout retrouver.Capital, 15/06/2017, « Faut-il tolérer le bazar de ses collègues de travail ? »
Méthodique, il classe les dossiers en trois piles : refusés à gauche, acceptables à droite, à revoir au milieu.Les cahiers de médiologie, 2001, Nathalie Heinich (Cairn.info)
L'état des recherches sur le phénomène partisan n'invitait-il pas d'ailleurs à classer le dossier sans plus d'analyse comme un exemple parmi tant d'autres de la faiblesse des partis politiques français ?Politix, 2018, Chloé Gaboriaux (Cairn.info)
Ils refusent de classer le dossier et, désobéissant aux ordres, tentent d'arrêter un suspect.Savoirs et clinique, 2014, Patricia Gherovici (Cairn.info)
Au bout de quelques jours ma mère retourna à la police pour classer le dossier, mais le commissaire lui dit que le dossier avait déjà été classé.Pardès, 2003 (Cairn.info)
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