classer + dossier
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Sentences with the word classer + dossier
Dix huit mois après, le gouvernement classa le dossier par un non-lieu.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 2001, Stuart Schaar (Cairn.info)
Le magistrat aurait pu classer le dossier sans suite et poursuivre devant un tribunal.Droit et société, 2006, Christophe Mincke (Cairn.info)
Des pays existent où un pot de vin est plus efficace qu'un recours pour faire classer un dossier, déclarer un non-lieu.Études, 2007, Thierry Cretin (Cairn.info)
Il tombe amoureux lors d'un job d'été, il classe des dossiers et il regarde une jeune collègue.La clinique lacanienne, 2021, Charlotte Bayat (Cairn.info)
Ils refusent de classer le dossier et, désobéissant aux ordres, tentent d'arrêter un suspect.Savoirs et clinique, 2014, Patricia Gherovici (Cairn.info)
Par ailleurs, à l'heure du numérique, classer ses dossiers présente peu d'intérêt quand un simple mot-clé suffit à tout retrouver.Capital, 15/06/2017, « Faut-il tolérer le bazar de ses collègues de travail ? »
Puis par la justice, qui a classé le dossier sans suite.Ouest-France, Antoine ALLART, 16/11/2024
Cela ne signifie par pour autant que nous pourrons dès lors classer ce dossier.Europarl
L'équipe des archives classe les dossiers médicaux.Ouest-France, Nadine PARIS, 14/04/2024
La justice est en passe de classer le dossier.Ouest-France, Maël FABRE, 07/03/2024
Ils peuvent soit classer le dossier, soit ordonner une médiation pénale (accord avec la victime pour le paiement d'indemnités), soit entamer des poursuites.Capital, 15/03/2016, « Délinquance : des prodédures coûteuses... pour des peines peu appliquées »
A ce stade, il peut décider de classer le dossier sans suite, ce qui met fin aux poursuites et, notamment, aux mesures provisoires.Revue internationale de droit pénal, 2004, Thierry Moreau (Cairn.info)
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