classer + dossier

L'équipe des archives classe les dossiers médicaux.Ouest-France, Nadine PARIS, 14/04/2024

Des pays existent où un pot de vin est plus efficace qu'un recours pour faire classer un dossier, déclarer un non-lieu.Études, 2007, Thierry Cretin (Cairn.info)

Puis par la justice, qui a classé le dossier sans suite.Ouest-France, Antoine ALLART, 16/11/2024

Par ailleurs, à l'heure du numérique, classer ses dossiers présente peu d'intérêt quand un simple mot-clé suffit à tout retrouver.Capital, 15/06/2017, « Faut-il tolérer le bazar de ses collègues de travail ? »

La justice est en passe de classer le dossier.Ouest-France, Maël FABRE, 07/03/2024

Dix huit mois après, le gouvernement classa le dossier par un non-lieu.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 2001, Stuart Schaar (Cairn.info)

Il tombe amoureux lors d'un job d'été, il classe des dossiers et il regarde une jeune collègue.La clinique lacanienne, 2021, Charlotte Bayat (Cairn.info)

Ils peuvent soit classer le dossier, soit ordonner une médiation pénale (accord avec la victime pour le paiement d'indemnités), soit entamer des poursuites.Capital, 15/03/2016, « Délinquance : des prodédures coûteuses... pour des peines peu appliquées »

A ce stade, il peut décider de classer le dossier sans suite, ce qui met fin aux poursuites et, notamment, aux mesures provisoires.Revue internationale de droit pénal, 2004, Thierry Moreau (Cairn.info)

Cela ne signifie par pour autant que nous pourrons dès lors classer ce dossier.Europarl