classer + plainte
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Sentences with the word classer + plainte
Si la justice espagnole a classé la plainte sans suite en décembre 2018, cette affaire a mis en lumière les défaillances du dispositif d'accueil et d'encadrement des travailleuses.Confluences Méditerranée, 2019, Mylène Faure (Cairn.info)
Cinq jours plus tard, ce dernier classa sa plainte sans suite au motif que l'ancien ministre venait de quitter le territoire helvète.RSC, 2018, Christophe D. Fabre (Cairn.info)
Lorsqu'une plainte est déposée, il peut décider d'aller de l'avant ou de classer la plainte sans suite.Ça m'intéresse, 20/09/2021, « Justice : quel est le rôle d'un procureur ? »
Par exemple, ce sont les procureurs qui décident de poursuivre les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction ou de classer les plaintes sans suite.Ça m'intéresse, 13/10/2021, « Quel est le rôle d'un magistrat ? »
En avril, un tribunal de première instance avait classé sa plainte, n'ayant pas trouvé de fondement à des poursuites.Ouest-France, 12/11/2020
Il peut classer la plainte s'il l'estime irrecevable ou non fondée.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1959, Jacques Taminiaux (Cairn.info)
Mais le parquet avait classé sa plainte sans suite une première fois, en 2010.Ouest-France, 06/11/2019
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