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coassociés

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Sentences with the word coassociés

Ce droit de partage est un droit d'enregistrement qui s'applique sur les partages de biens, meubles et immeubles entre copropriétaires, cohéritiers et coassociés.Capital, 12/10/2019, « Bonne nouvelle pour les divorcés, le droit de partage sera… »
Ici l'on croit que vous vous êtes servi avec intention de termes vagues : vous vouliez, dit-on, tromper vos coassociés, pour les dénoncer quand vous auriez reçu d'eux quelque communication importante.Fedor Dostoïevski (1821-1881), traduction Victor Derély (1840-1890)
Elle oblige l'associé à proposer la vente de ses parts à ses coassociés avant de rechercher un acquéreur.Capital, 14/05/2019, « Entrepreneurs, si vous avez des associés, anticipez les mauvaises surprises »
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