cocontractant
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Sentences with the word cocontractant
S'il doit y avoir abandon de ces projets, le cocontractant devra évidemment supporter les coûts correspondants.Europarl
La communauté serait coordinatrice du programme et chargée de l'organisation de sélection d'un cocontractant.Ouest-France, 29/01/2013
En d'autres termes, l'existence de la créance contractuelle détenue par le cocontractant de l'administration est indifférente à l'insuffisance de crédits.Gestion et finances publiques, 2018, Hugo Devillers (Cairn.info)
C'est parfois sophistiqué mais souvent efficace pour mettre la pression sur le cocontractant et influencer le prix de l'opération.Ouest-France, 11/03/2019
Elle permet d'obtenir le règlement d'une dette dont ne s'est pas acquitté un cocontractant, appelé aussi débiteur en vertu de celle-ci.Capital, 09/03/2021, « Recouvrement amiable : définition, procédure et avantages »
Avec ce nouveau mode d'exploitation, la collectivité ne pourra faire peser sur le cocontractant une obligation de service public.Ouest-France, 25/10/2014
Essentiellement, il ne pourra consentir une exclusivité à son cocontractant, sauf dans le cas des exceptions prévues par le texte.LEGICOM, 2016, Vincent Varet (Cairn.info)
Je doute fort que les cocontractants choisis pour réaliser l'étude remplissent bien les critères universels d'indépendance et d'objectivité requis.Europarl
Il y a lieu aussi de faire état d'un ordre mixte, dont la portée varierait en matière contractuelle suivant le cocontractant que l'on envisage.Archives de philosophie du droit, 2015, François Terré (Cairn.info)
La commune s'engage par ailleurs à autoriser le cocontractant à installer un local technique, des armoires techniques, des câbles et branchements sur la parcelle.Ouest-France, 04/02/2020
Des incapacités spéciales protègent les cocontractants des parties qu'elles concernent en présumant la commission d'un dol en raison d'une situation de conflit d'intérêts.Archives de philosophie du droit, 2015, Marie-Caroline Vincent-Legoux (Cairn.info)
Je crois que nous avons un pilotage qui est maintenant sûr, mais il faut en effet que notre cocontractant soit à la mesure des exigences que nous lui avons posées.Europarl
Cette dépendance réciproque est exacerbée par les risques de comportements opportunistes des cocontractants.Revue internationale des études du développement, 2021, Florent Song-Naba, Philippe Régnier (Cairn.info)
Dans toute relation contractuelle, les parties contractantes s'exposent à l'opportunisme de leur cocontractant qui cherche à faire prévaloir son intérêt personnel.Sécurité globale, 2013, Guillaume Fonouni-Farde (Cairn.info)
Outre la transmission du savoir-faire, le franchiseur doit mettre à disposition de son cocontractant les signes distinctifs de la marque (un logo par exemple).Capital, 07/07/2020, « Franchise alimentaire : spécificités et coût »
Régie : le cocontractant doit fournir la preuve de disposer d'un régisseur, 160 €.Ouest-France, 15/12/2017
Car la mise en œuvre de ce type de formule est conditionnée par le fait que le cocontractant assume une contrepartie.Capital, 19/09/2020, « Autoroutes : et si la hausse annuelle des péages était… »
Elle procédera à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un cocontractant.Ouest-France, 28/09/2017
De plus, la stipulation de clauses de surveillance habilite une partie à contrôler le comportement environnemental de son cocontractant.Revue Juridique de l'Environnement, 2020 (Cairn.info)
Au contraire, elle y est interdite pour ne pas aboutir à une rente de situation pour le cocontractant.Capital, 19/09/2020, « Autoroutes : et si la hausse annuelle des péages était… »
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