cocontractant
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Sentences with the word cocontractant
Je crois que nous avons un pilotage qui est maintenant sûr, mais il faut en effet que notre cocontractant soit à la mesure des exigences que nous lui avons posées.Europarl
Si l'intérêt du service public l'exige, l'intérêt général pourra être opposé à ce cocontractant qui devra poursuivre le contrat.Les Cahiers Portalis, 2015, Fanette Akoka (Cairn.info)
Alors, le contrôle effectué par la personne publique sur le cocontractant est de même nature que celui qu'elle exerce sur ses services propres.LEGICOM, 2004, Frédéric Laurie (Cairn.info)
Toutes les exceptions opposables au cocontractant de l'administration sont donc opposables au cessionnaire.Revue du droit public, 2010, Quentin Epron (Cairn.info)
Elle permet d'obtenir le règlement d'une dette dont ne s'est pas acquitté un cocontractant, appelé aussi débiteur en vertu de celle-ci.Capital, 09/03/2021, « Recouvrement amiable : définition, procédure et avantages »
La sélection des actionnaires privés offre en quelque sorte un succédané de la sélection des cocontractants.Revue du droit public, 2011, Benoît Delaunay (Cairn.info)
La jurisprudence vérifie si tel est le cas en considérant le bilan économique global des prestations échangées par les cocontractants.Cahiers du GRIDAUH, 2014, Willy Spannowsky, Thierry Tanquerel (Cairn.info)
Je doute fort que les cocontractants choisis pour réaliser l'étude remplissent bien les critères universels d'indépendance et d'objectivité requis.Europarl
S'il doit y avoir abandon de ces projets, le cocontractant devra évidemment supporter les coûts correspondants.Europarl
Dans cette sorte de convention, le contrat en lui-même n'intéresse pas le cocontractant qui le souscrit.Forum de l'assurance, 2020, Pierre Bazier (Cairn.info)
Un opérateur dominant accroît unilatéralement ses marges au détriment de ses cocontractants et de ses clients.Revue de l'OFCE, 2019, Frédéric Marty (Cairn.info)
Les deux autres familles, elles, n'hébergeaient le cocontractant que dans la chambre non éclairée de préférences exogènes.Cahiers d'économie politique, 2014, Michaël Lainé (Cairn.info)
Un certain devoir de loyauté et même de solidarité entre cocontractants est donc aujourd'hui exigé dans bon nombre d'ordres juridiques.Revue Internationale de Droit Economique, 2012, Philippe Coppens (Cairn.info)
Le risque de contrepartie, enfin, est le risque de défaillance du cocontractant.Humanisme et Entreprise, 2008, Gautier Bourdeaux (Cairn.info)
Or, l'autorité publique ne connaît pas l'identité de son cocontractant.DPO news, 2022, Samira Hajji, Jade To Thanh (Cairn.info)
D'abord, ils concernent autant les constructions entreprises sur une propriété publique, que celles établies sur la propriété privée du cocontractant.Droit et Ville, 2022, Morgan Schmiederer (Cairn.info)
L'administration et son cocontractant peuvent choisir, mais le juge leur ordonne bien d'agir.Civitas Europa, 2017, Jean-François Lafaix (Cairn.info)
Outre la transmission du savoir-faire, le franchiseur doit mettre à disposition de son cocontractant les signes distinctifs de la marque (un logo par exemple).Capital, 07/07/2020, « Franchise alimentaire : spécificités et coût »
Au contraire, elle y est interdite pour ne pas aboutir à une rente de situation pour le cocontractant.Capital, 19/09/2020, « Autoroutes : et si la hausse annuelle des péages était… »
Car la mise en œuvre de ce type de formule est conditionnée par le fait que le cocontractant assume une contrepartie.Capital, 19/09/2020, « Autoroutes : et si la hausse annuelle des péages était… »
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Sentences with the word cocontractante
Quelle obligation peut être transmise dans la mesure où l'attribution de la subvention est grevée de conditions qui ne peuvent être exécutées que par la personne initialement cocontractante ?Revue du droit public, 2010, Quentin Epron (Cairn.info)
Si la difficulté d'obtenir le paiement des sommes transigées trouve son origine dans la mauvaise volonté de la personne privée cocontractante, l'intérêt de la décision gracieuse est également grand.Revue du droit public, 2007, Laetitia Janicot (Cairn.info)
La banque supporte des risques inhabituels pour une banque commerciale en tant que cocontractante aux termes du contrat de vente.La Revue des Sciences de Gestion, 2012, Bouchra Radi, Imane Bari (Cairn.info)
Toutefois, on ne peut pas soutenir que la volonté de l'individu co-détermine à égalité avec la compétence de la personne publique cocontractante le contenu du contrat administratif.Revue du droit public, 2008, Constantin Yannakopoulos (Cairn.info)
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