cocontractant
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Sentences with the word cocontractant
Je crois que nous avons un pilotage qui est maintenant sûr, mais il faut en effet que notre cocontractant soit à la mesure des exigences que nous lui avons posées.Europarl
Ils peuvent également procéder à la reproduction de documents et d'informations du cocontractant.Archimag, 2020, Benoît Kerjean, Anouk Marienneau (Cairn.info)
Toutefois, il appartient à l'administration de démontrer que le cocontractant a commis une faute d'une particulière gravité.Revue de la recherche juridique, 2021, Urbain Ngampio-Obélé-Bélé (Cairn.info)
Dans ces conditions, les agents peuvent trouver un contrat améliorant la situation des deux cocontractants.Revue française de socio-économie, 2017, Antoine Pietri (Cairn.info)
Elle permet d'obtenir le règlement d'une dette dont ne s'est pas acquitté un cocontractant, appelé aussi débiteur en vertu de celle-ci.Capital, 09/03/2021, « Recouvrement amiable : définition, procédure et avantages »
Alors, le contrôle effectué par la personne publique sur le cocontractant est de même nature que celui qu'elle exerce sur ses services propres.LEGICOM, 2004, Frédéric Laurie (Cairn.info)
Tant les cocontractants que les tiers légitimement intéressés, dont le candidat irrégulièrement évincé, doivent dès lors pouvoir solliciter du juge la nullité de la convention.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2020, Patrick Goffaux (Cairn.info)
Je doute fort que les cocontractants choisis pour réaliser l'étude remplissent bien les critères universels d'indépendance et d'objectivité requis.Europarl
S'il doit y avoir abandon de ces projets, le cocontractant devra évidemment supporter les coûts correspondants.Europarl
Car qu'est-ce que cette custodia, sinon le contenu d'une obligation, c'est-à-dire d'un comportement attendu du cocontractant ?Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1985, René Robaye (Cairn.info)
Ils sont alors à la merci de leurs cocontractants qui les manipulent au gré de leurs caprices.Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle, 2020, Corneille Moukala-Moukoko, Raïssa Ursule Makaya-Makumbu (Cairn.info)
Il correspond au cocontractant du salarié ou, en d'autres termes, au locateur de la prestation de travail.Revue internationale de droit économique, 2015, Sayon Coulibaly (Cairn.info)
De ce point de vue, l'article 1134 protège, d'une certaine manière, le cocontractant contre celui dont la volonté ne serait que velléité.Histoire de la Justice, 2009, David Deroussin (Cairn.info)
Il est également interdit que le mandataire des deux cocontractants soit une seule et même personne, ou un messager des deux parties.Revue Internationale de Droit Économique, 2021, Sinan Al Shattnawi (Cairn.info)
Si l'intérêt du service public l'exige, l'intérêt général pourra être opposé à ce cocontractant qui devra poursuivre le contrat.Les Cahiers Portalis, 2015, Fanette Akoka (Cairn.info)
D'abord, ils concernent autant les constructions entreprises sur une propriété publique, que celles établies sur la propriété privée du cocontractant.Droit et Ville, 2022, Morgan Schmiederer (Cairn.info)
Lorsque le cocontractant n'exécute plus le contrat, l'administration peut résilier le contrat pour faute.Revue de la recherche juridique, 2021, Urbain Ngampio-Obélé-Bélé (Cairn.info)
Outre la transmission du savoir-faire, le franchiseur doit mettre à disposition de son cocontractant les signes distinctifs de la marque (un logo par exemple).Capital, 07/07/2020, « Franchise alimentaire : spécificités et coût »
Au contraire, elle y est interdite pour ne pas aboutir à une rente de situation pour le cocontractant.Capital, 19/09/2020, « Autoroutes : et si la hausse annuelle des péages était… »
Car la mise en œuvre de ce type de formule est conditionnée par le fait que le cocontractant assume une contrepartie.Capital, 19/09/2020, « Autoroutes : et si la hausse annuelle des péages était… »
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Sentences with the word cocontractante
En outre, l'administration, lorsqu'elle est cocontractante, peut également agir comme fiduciaire des biens mis en commun.Revue Juridique de l'Environnement, 2022, Olivier Jaspart (Cairn.info)
Toutefois, on ne peut pas soutenir que la volonté de l'individu co-détermine à égalité avec la compétence de la personne publique cocontractante le contenu du contrat administratif.Revue du droit public, 2008, Constantin Yannakopoulos (Cairn.info)
La banque supporte des risques inhabituels pour une banque commerciale en tant que cocontractante aux termes du contrat de vente.La Revue des Sciences de Gestion, 2012, Bouchra Radi, Imane Bari (Cairn.info)
Que décider lorsque cette fois le crédit-preneur est une personne privée, cocontractante de la personne publique, les deux étant liées au crédit-bailleur par une convention tripartite ?Revue Française de Finances Publiques, 2012, Georges Virassamy (Cairn.info)
Quelle obligation peut être transmise dans la mesure où l'attribution de la subvention est grevée de conditions qui ne peuvent être exécutées que par la personne initialement cocontractante ?Revue du droit public, 2010, Quentin Epron (Cairn.info)
Si la difficulté d'obtenir le paiement des sommes transigées trouve son origine dans la mauvaise volonté de la personne privée cocontractante, l'intérêt de la décision gracieuse est également grand.Revue du droit public, 2007, Laetitia Janicot (Cairn.info)
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