codébiteur
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Sentences with the word codébiteur
Par exemple, si vous avez souscrit un crédit, vous êtes coemprunteurs et, en cas d'impayés, vous êtes codébiteurs.Capital, 14/12/2015, « Dossier de surendettement : le guide pratique ! »
Puisant son origine dans le droit romain, la solidarité fait référence à l'obligation selon laquelle les codébiteurs sont tenus pour le tout (in solidum).Revue juridique de l'environnement, 2020, Marthe Lucas (Cairn.info)
Cela d'autant plus dans l'éventualité où sa place a été prise par un autre colocataire qui offre désormais un nouveau codébiteur de remplacement au profit du bailleur.Droit et ville, 2015, Laurent Izac (Cairn.info)
Le donneur d'ordre qui s'est acquitté du paiement des sommes exigibles dispose d'une action récursoire contre le débiteur principal et, le cas échéant, contre les codébiteurs solidaires.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2016 (Cairn.info)
La mention codébiteur figurant sur le dossier de surendettement désigne la personne qui doit les mêmes dettes que vous.Capital, 14/12/2015, « Dossier de surendettement : le guide pratique ! »
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