codébiteur
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Sentences with the word codébiteur
La solidarité de la dette naturelle est appréciée en fonction de la situation et des charges de chaque codébiteur potentiel.Droits, 2020, Kouroch Bellis (Cairn.info)
La situation du codébiteur solidaire est mutatis mutandis exactement la même que celle de la caution.Revue de la recherche juridique, 2021, Marc Mignot (Cairn.info)
La proximité des codébiteurs due à l'unité de source des obligations rend plus plausible la communication des informations pertinentes entre les codébiteurs.Revue de la recherche juridique, 2021, Marc Mignot (Cairn.info)
Désormais, il faudra donc admettre que le codébiteur dispose d'un pouvoir propre de déclencher l'extinction par un acte unilatéral des créances réciproques entre le créancier et un autre codébiteur.Revue de la recherche juridique, 2021, Marc Mignot (Cairn.info)
La mention codébiteur figurant sur le dossier de surendettement désigne la personne qui doit les mêmes dettes que vous.Capital, 14/12/2015, « Dossier de surendettement : le guide pratique ! »
C'est en ce sens une voie d'exécution, car le créancier se paie lui-même sur la dette de son codébiteur.Revue du droit public, 2017, Pierre Castéra (Cairn.info)
Le droit de la compensation s'est avant tout construit depuis le xixe siècle dans l'ordre civil en s'adaptant à la nature des obligations civiles, consacrant l'équité des relations entre codébiteurs.Revue du droit public, 2017, Pierre Castéra (Cairn.info)
Par exemple, si vous avez souscrit un crédit, vous êtes coemprunteurs et, en cas d'impayés, vous êtes codébiteurs.Capital, 14/12/2015, « Dossier de surendettement : le guide pratique ! »
Cela d'autant plus dans l'éventualité où sa place a été prise par un autre colocataire qui offre désormais un nouveau codébiteur de remplacement au profit du bailleur.Droit et ville, 2015, Laurent Izac (Cairn.info)
Lorsque l'enrichi était codébiteur de l'obligation naturelle payée par l'appauvri, celui-ci a droit à remboursement.Droits, 2020, Kouroch Bellis (Cairn.info)
Il est fait exception à la règle s'agissant de la caution ou du codébiteur (v. infra n° 38-39).Revue de la recherche juridique, 2021, Marc Mignot (Cairn.info)
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