collecter + impôt
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Sentences with the word collecter + impôt
Le corps qui nous intéresse ici plus particulièrement est celui qui est chargé de collecter les impôts et taxes.Autrepart, 2001, Marc Raffinot (Cairn.info)
Rien n'était indiqué sur la manière de s'y prendre en pratique pour collecter cet impôt, mais le calcul global reposait sur une analyse par type de culture.Gérer et comprendre, 2012, Jean-Louis Peaucelle (Cairn.info)
Ce manque de données est d'ailleurs un argument avancé par les tenants de la réforme, du fait de la complexité à collecter cet impôt.Regards croisés sur l'économie, 2019, Cécile Bonneau (Cairn.info)
Les autorités ont cessé en 1994 de collecter l'impôt sur le revenu lié à la production de sel.Ouest-France, 18/08/2017
Les anjumans provinciaux et départementaux sont alors chargés de collecter les impôts et de contrôler les activités des gouverneurs.Cahiers Sens public, 2013, Sahar Saeidnia (Cairn.info)
Et dans le meilleur des cas, la carte permettait d'établir les cadastres pour collecter les impôts.Revue internationale d'intelligence économique, 2016, Christian Quest, Chloé Bonnet (Cairn.info)
L'effectif très mince de fonctionnaires suffit à répartir et collecter l'impôt, à se tenir au courant de l'état des forces productives et à maintenir l'ordre.Histoire & Sociétés Rurales, 2012, Benjamin Landais (Cairn.info)
Mais, lorsqu'on les oblige à collecter un impôt plus élevé, ils adoptent un barème plus progressif que leurs concitoyens satisfaits de l'équité du système fiscal.Revue de l'OFCE, 2015, Michel Forsé, Maxime Parodi (Cairn.info)
L'implantation et le développement des entreprises, dans la mesure où ils permettaient de collecter un impôt ciblant les entreprises ont été une préoccupation majeure des élus locaux.Économie Régionale et Urbaine, 2016, José Serrano, Christophe Demazière (Cairn.info)
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