commodat
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Sentences with the word commodat
Le commodat, ou prêt à usage peut être une solution.Capital, 13/08/2019, « Prêt à usage (commodat) : définition et fonctionnement »
Le prêt à usage, ou commodat, est un de ces petits contrats qui rendent parfois de grands services.Société, droit et religion, 2016, Nicolas Mathey (Cairn.info)
Le commodat, qu'est-ce que c'est ?Ouest-France, Aurélie LEMAÎTRE, 24/08/2021
L'adjonction des baux ordinaires et spéciaux, du commodat et du dépôt pourrait davantage étonner.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2010, Sarah Vanuxem (Cairn.info)
Le commodat a également vocation à s'appliquer dans le monde associatif avec la mise à disposition gratuite de logements dans le cadre de programmes de réinsertion.Capital, 13/08/2019, « Prêt à usage (commodat) : définition et fonctionnement »
Aussi appelé prêt à usage, le commodat consiste en la mise à disposition d'un logement inoccupé pour que des personnes dans le besoin y soient hébergées.Ouest-France, Tiphaine LE BERRE, 28/10/2024
Ce sont des solutions concrètes comme le commodat, un contrat comme un bail qui permet d'utiliser gratuitement un bien immobilier, qui seront présentés aux candidats.Ouest-France, Mathilde LE PETITCORPS, 26/11/2025
Le commodat est ainsi un contrat très souple, facile à mettre en œuvre.Capital, 13/08/2019, « Prêt à usage (commodat) : définition et fonctionnement »
Prêter les logements vides à ceux qui en ont besoin, et ainsi éviter les squats sauvages et précaires, c'est l'idée du commodat.Ouest-France, Aurélie LEMAÎTRE, 24/08/2021
Cinq adultes et huit enfants vont être hébergés dans une maison grâce à un commodat porté par un collectif de parents d'élèves.Ouest-France, Ambre LEFÈVRE, 30/01/2023
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