commodat
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Sentences with the word commodat
La signature d'un commodat pour la disposition de terres communales agricoles a été votée à l'unanimité.Ouest-France, 16/09/2016
Le commodat, ou prêt à usage peut être une solution.Capital, 13/08/2019, « Prêt à usage (commodat) : définition et fonctionnement »
Le promoteur immobilier propose la signature d'un commodat, contrat en vertu duquel une chose est prêtée gratuitement.Ouest-France, 18/07/2017
Nous sommes partis sur 3 ans, il n'y a pas de contrepartie financière dans un commodat, il peut être dénoncé à tous moments par l'une ou l'autre des parties.Ouest-France, 10/07/2021
La mise à disposition implique la mise en oeuvre d'une convention de type commodat pour la disposition gratuite de la parcelle pour son exploitation par l'agriculteur.Ouest-France, 16/09/2016
En attendant d'avancer sur cette question du commodat, l'association continue de rechercher des donateurs pour pérenniser les logements qu'elle paye.Ouest-France, Louise DELÉPINE, 23/09/2021
L'adjonction des baux ordinaires et spéciaux, du commodat et du dépôt pourrait davantage étonner.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2010, Sarah Vanuxem (Cairn.info)
Prêter les logements vides à ceux qui en ont besoin, et ainsi éviter les squats sauvages et précaires, c'est l'idée du commodat.Ouest-France, Aurélie LEMAÎTRE, 24/08/2021
Le commodat a également vocation à s'appliquer dans le monde associatif avec la mise à disposition gratuite de logements dans le cadre de programmes de réinsertion.Capital, 13/08/2019, « Prêt à usage (commodat) : définition et fonctionnement »
Un commodat, (contrat en vertu duquel une chose est prêtée gratuitement) a permis de passer de l'illégalité du squat à la légalité.Ouest-France, Agnès LE MORVAN, 14/02/2017
Le commodat permettra la mise à disposition de cette parcelle à l'éleveur, pour faire pâturer ses animaux et produire du fourrage.Ouest-France, 10/07/2021
Une convention de type commodat a de même été approuvée par les élus.Ouest-France, 14/02/2017
Le commodat est ainsi un contrat très souple, facile à mettre en œuvre.Capital, 13/08/2019, « Prêt à usage (commodat) : définition et fonctionnement »
Un commodat est un contrat en vertu duquel une chose est prêtée gratuitement.Ouest-France, Nathalie FLOCHLAY, 15/11/2016
La dernière délibération, adoptée comme les précédentes, portait sur un prêt à usage – commodat.Ouest-France, 23/04/2021
Le prêt à usage, ou commodat, est un de ces petits contrats qui rendent parfois de grands services.Société, droit et religion, 2016, Nicolas Mathey (Cairn.info)
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