commodat
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Sentences with the word commodat
Le commodat, ou prêt à usage peut être une solution.Capital, 13/08/2019, « Prêt à usage (commodat) : définition et fonctionnement »
Le prêt à usage, ou commodat, est un de ces petits contrats qui rendent parfois de grands services.Société, droit et religion, 2016, Nicolas Mathey (Cairn.info)
Cinq adultes et huit enfants vont être hébergés dans une maison grâce à un commodat porté par un collectif de parents d'élèves.Ouest-France, Ambre LEFÈVRE, 30/01/2023
L'adjonction des baux ordinaires et spéciaux, du commodat et du dépôt pourrait davantage étonner.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2010, Sarah Vanuxem (Cairn.info)
Le commodat a également vocation à s'appliquer dans le monde associatif avec la mise à disposition gratuite de logements dans le cadre de programmes de réinsertion.Capital, 13/08/2019, « Prêt à usage (commodat) : définition et fonctionnement »
Aussi appelé prêt à usage, le commodat consiste en la mise à disposition d'un logement inoccupé pour que des personnes dans le besoin y soient hébergées.Ouest-France, Tiphaine LE BERRE, 28/10/2024
Prêter les logements vides à ceux qui en ont besoin, et ainsi éviter les squats sauvages et précaires, c'est l'idée du commodat.Ouest-France, Aurélie LEMAÎTRE, 24/08/2021
Le commodat est ainsi un contrat très souple, facile à mettre en œuvre.Capital, 13/08/2019, « Prêt à usage (commodat) : définition et fonctionnement »
Le commodat, qu'est-ce que c'est ?Ouest-France, Aurélie LEMAÎTRE, 24/08/2021
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