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commuable

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Definition of commuable ​​​ adjectif

Droit Qui peut être commué. Peine commuable.
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examples

Sentences with the word commuable

Une sanction pénale peut être commuable : commutation de peine.TOPIQUE, 2011, Loïck M. Villerbu, Astrid Hirschelmann (Cairn.info)
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