communication audiovisuelle
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Sentences with the word communication audiovisuelle
Toutes les précisions techniques sont nécessaires, notamment s'il s'agit d'un délit commis par le biais d'un service de communication audiovisuelle ou sur le réseau internet.LEGICOM, 2002, Jean-Yves Dupeux, Thierry Massis (Cairn.info)
Graphiste professionnel, c'est lui qui avait créé l'entreprise de communication audiovisuelle, en 2004.Ouest-France, Charlotte HEYMELOT, 08/03/2022
Tel n'est pas le cas du droit de la communication audiovisuelle dont le régime juridique traduit la portée constitutionnelle du principe.Revue du droit public, 2007, Bertrand Mathieu (Cairn.info)
Elle pourrait s'appuyer sur une société de communication audiovisuelle du groupe.Ouest-France, Gérard LEBAILLY, 18/12/2015
Le principe de la liberté de communication audiovisuelle est exprimé selon diverses formes à travers le monde.NAQD, 2019, Belkacem Mostefaoui (Cairn.info)
Les secteurs de la banque, de l'assurance, de la production, transport et distribution d'électricité et gaz, et la communication audiovisuelle ont été partiellement privatisés.Entreprises et histoire, 2004, Ana Bela Nunes, Carlos Bastien, Nuno Valério (Cairn.info)
Ainsi, le législateur a défini le contenu des conventions passées entre le conseil supérieur de l'audiovisuel et les éditeurs de services de communication audiovisuelle.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2017 (Cairn.info)
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.Ouest-France, Léa BOISTAULT, 29/01/2022
Le pluralisme de la communication audiovisuelle conditionne ainsi l'effectivité de la liberté de communication.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, Pierre de Montalivet (Cairn.info)
Aux interrogations liées à l'étendue de la liberté de communication audiovisuelle s'ajoutent celles liées à la détermination des objectifs en matière audiovisuelle.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, Pierre de Montalivet (Cairn.info)
Il est d'abord chargé de gérer l'accès à la communication audiovisuelle.Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, une autorité de régulation indépendante, 2010, Clémence Dumont (Cairn.info)
Dès les premières pages, s'affiche le recours à la communication audiovisuelle à distance de type skype via l'équivalent d'une tablette, ici de forme ronde.Communication et Management, 2020, Viala Laurent (Cairn.info)
La loi de 1985 a institué des droits voisins pour les artistes-interprètes, les producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes et les entreprises de communication audiovisuelle.L'Observatoire, 2020, Françoise Benhamou (Cairn.info)
Initialement, en matière de communication audiovisuelle, le délai était seulement de huit jours.LEGICOM, 2006, Agathe Lepage (Cairn.info)
La reconnaissance de la liberté de communication audiovisuelle s'accompagne de la consécration de l'une de ses garanties objectives, le pluralisme.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, Pierre de Montalivet (Cairn.info)
Pour ces services de communication audiovisuelle comme pour nombre d'organisateurs de manifestations, le droit à l'information est garanti par la simple communication des résultats.LEGICOM, 2000, Christophe Haquet (Cairn.info)
N'est pas contestée également la moindre protection de la liberté de communication audiovisuelle.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, Pierre de Montalivet (Cairn.info)
Car pour la sémiologie de la communication audiovisuelle née dans les années 60, la problématique axiologique n'existe pas.Télévision, 2011, François Jost (Cairn.info)
Il était très libéral de vouloir y transposer les principes du droit de la presse ou de celui de la communication audiovisuelle.Revue du droit public, 2015, Jean Morange (Cairn.info)
Il est prêché par un appareil de communication audiovisuelle qui se proclame universel à défaut de l'être.Politique africaine, 2005, François Egil (Cairn.info)
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