comparaissant
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Sentences with the word comparaissant
Les témoignages des hauts fonctionnaires comparaissant devant les comités parlementaires permettent d'approfondir la compréhension des rapports.Revue française d'administration publique, 2006, Jacques Bourgault (Cairn.info)
Les intentions de ce milieu seront elles-mêmes repérées le mieux possible, et décrites les attitudes réciproques qui ont abouti à la situation actuelle de l'inculpé comparaissant devant un tribunal.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1987, Léon Cassiers, François Legein (Cairn.info)
Nous opérons des choix politiques quant à l'équilibre des droits et des attentes des différentes parties comparaissant devant des tribunaux civils.Europarl
Les psychiatres comparaissant pour la première fois ou ceux qui ne sont pas connus des avocats et représentants de la défense sont davantage susceptibles d'être longuement interrogés.Droit et Société, 2005, James A. Holstein, Baudouin Dupret (Cairn.info)
D'autres manifestants ont été jugés pour les mêmes faits, comparaissant tous ensemble.Ouest-France, Gaëlle COLIN, 01/12/2020
Ainsi de cet avocat qui est dans la salle d'audience, son client comparaissant depuis le local visioconférence de la maison d'arrêt.Déviance et Société, 2013, Laurence Dumoulin, Christian Licoppe (Cairn.info)
Il convient également de l'envisager pour les prévenus non détenus dans une autre cause et comparaissant devant le tribunal correctionnel.RSC, 2019, Jérôme Bossan (Cairn.info)
Hier, comparaissant devant le tribunal correctionnel, elle regrette son comportement.Ouest-France, 11/03/2020
Dans l'attente, les mineurs s'entendaient confirmer leur maintien, comparaissant seuls, souvent sans même l'assistance d'un avocat.Journal du Droit des Jeunes, 2005, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)
En effet, si l'aide juridictionnelle peut être accordée automatiquement – et provisoirement – au mineur comparaissant devant la juridiction de l'enfance, tel n'est pas le cas pour le majeur.Journal du Droit des Jeunes, 2016 (Cairn.info)
Il est constitué d'un regroupement provisoire, ponctuel, fragile, de singularités librement rassemblées, comparaissant, s'exposant, et exposant leurs désaccords.Littérature, 2020, Martin Mégevand (Cairn.info)
En témoigne notamment la situation des patients diagnostiqués psychotiques qui, comparaissant devant une cour pénale, sont jugés plus sévèrement que d'autres prévenus.Chimères, 2010, Sophie Mendelsohn (Cairn.info)
On reste loin des 225 171 jugements rendus après convocation écrite de personnes comparaissant donc libres à l'audience.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, Laurent Mucchielli, Emilie Raquet (Cairn.info)
Elle prescrit la tenue de trois registres et l'établissement d'un répertoire sur fiches des individus comparaissant devant les commissaires.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2003, Marie Vogel (Cairn.info)
Cependant, les mineurs comparaissant en détention provisoire et les mineurs en état de récidive légale devront obligatoirement être poursuivis devant la juridiction collégiale.Les cahiers de la justice, 2011, André Varinard (Cairn.info)
La pauvre enfant pensa mourir de frayeur en comparaissant devant ce grand spectre de femme.Edmond About (1828-1885)
Car la perception de cet empire abîmé des plantes, comparaissant d'image en image, a un double pouvoir d'accusation et de consolation.Critique, 2020, Marielle Macé (Cairn.info)
Les familles comparaissant devant le tribunal pour enfants représentent en majorité des milieux d'ouvriers peu qualifiés, voire de petits métiers à la journée.Mil neuf cent, 2017, Lola Zappi (Cairn.info)
Elle était très risquée pour une femme comparaissant dans un procès en matière de foi.Annales de Normandie, 2012, François Neveux (Cairn.info)
On la retrouve dans la poche de maints plaignants ou inculpés comparaissant au tribunal !Spirale, 2003 (Cairn.info)
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