compensation financière
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Sentences with the word compensation financière
Si l'administration française ne peut dans l'absolu s'opposer à l'installation de publicités dans ces zones réservées, elle y trouve néanmoins une compensation financière.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2018, Cécile Armand (Cairn.info)
Car, à supposer qu'une compensation financière soit octroyée, à qui devra-t-elle être versée ?Études, 2006, Stéphane Nicaise s.j. (Cairn.info)
Créé en 2016, ce dispositif offrait jusqu'à présent la possibilité de poser des journées de congés pour soutenir un proche dépendant, mais sans compensation financière.Capital, 30/09/2019, « Aidants : pourrez-vous bénéficier du futur congé rémunéré ? »
La vente implique l'abandon de l'ensemble des droits et obligations, moyennant une compensation financière.Europarl
En général, le bénéficiaire du legs ou de la donation peut conserver le bien, à condition de verser une compensation financière aux héritiers réservataires.Capital, 09/04/2018, « Déclaration de succession »
Le participant ne reçoit pas de compensation financière.Les cahiers internationaux de psychologie sociale, 2015, Valérie Demers, Tamarha Pierce, Vanessa Lapierre (Cairn.info)
Les parties s'entendent sur un droit d'occupation d'un logement en contrepartie d'une compensation financière.Ouest-France, Hugo COËFF, 09/11/2023
Pour que ses trajets soient pris en charge ou pour toucher la compensation financière, aucune démarche supplémentaire n'est nécessaire que l'inscription sur l'application.Ouest-France, Mathilde LE PETITCORPS, 18/03/2024
En contrepartie de la gestion de cette nouvelle tâche, le partenaire empoche une compensation financière de 300 € par mois, plus 50 centimes par opération.Ouest-France, Yann-Olivier BRICOMBERT, 05/05/2017
Cinq années seulement après que la législation bismarckienne a garanti une compensation financière aux victimes les plus visibles de la modernisation ?Histoire urbaine, 2009, StéPhane Fü zessé ry (Cairn.info)
D'autre part, une rupture du contrat permettrait au gérant de demander une compensation financière à la municipalité.Ouest-France, Victor GUILLAUD-LUCET, 11/06/2022
Est-ce que les femmes devraient recevoir une compensation financière pour ce type de travail ?Travailler, 2003, Jennifer L. Pierce (Cairn.info)
C'est pourquoi il nous faudra trouver le niveau juste de compensation financière et technologique.Europarl
Afin de rectifier une inégalité injustifiée, le rachat de soulte implique une compensation financière en contrepartie.Capital, 26/11/2018, « Rachat de soulte »
Ces collectifs d'amateurs consacrent leur temps et leurs compétences au service des musées en l'absence de compensation financière.Décisions Marketing, 2010, Juliette Passebois-Ducros, Guergana Guintcheva (Cairn.info)
Il semblerait que seule une compensation financière plus importante encouragerait à la prolongation.Retraite et société, 2008, Sabrina Aouici, Séverine Carillon, Corinne Mette (Cairn.info)
Dans une lettre destinée au préfet, ils ont fait la demande d'une compensation financière.Ouest-France, Margot GARNIER, 15/07/2015
Quand sera perçue la compensation financière, dont le montant devrait varier selon les chiffres d'affaires des trois années précédentes ?Ouest-France, Chloé SARTENA, 22/01/2024
Il reste désormais un dernier point épineux à régler : il concerne l'éventuelle compensation financière à verser aux personnes atteintes par ce virus.Capital, 07/10/2019, « Une épidémie de gastro fait des ravages dans un train… »
Une victoire qui, au-delà d'une hypothétique compensation financière, lui ouvre de nouvelles portes.Ouest-France, Frédérique JOURDAA, 06/04/2016
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