compensation financière
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Sentences with the word compensation financière
Elle admet que les individus victimes de l'activité d'autrui ont droit à recevoir une compensation financière au autre.Market Management, 2007, Jean-David Avenel (Cairn.info)
Dans chaque cas, tous deux se mettent d'accord sur la compensation financière versée – entre 90 et 200 € – et les services effectués.Ouest-France, Clémentine PROUTEAU CHRISOSTOME, 05/07/2021
L'après-midi, ses parents vont être obligés de sacrifier une partie de leur vie professionnelle, sans compensation financière, pour la garder au domicile.Ouest-France, 14/12/2019
Créé en 2016, ce dispositif offrait jusqu'à présent la possibilité de poser des journées de congés pour soutenir un proche dépendant, mais sans compensation financière.Capital, 30/09/2019, « Aidants : pourrez-vous bénéficier du futur congé rémunéré ? »
Lorsqu'elle prend la forme d'une compensation financière, elle est soumise à cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu.Capital, 14/01/2022, « Prime d'habillage : définition, conditions et fonctionnement »
La vente implique l'abandon de l'ensemble des droits et obligations, moyennant une compensation financière.Europarl
En général, le bénéficiaire du legs ou de la donation peut conserver le bien, à condition de verser une compensation financière aux héritiers réservataires.Capital, 09/04/2018, « Déclaration de succession »
Le quinqua y résidait depuis au moins un an, moyennant compensation financière et exécution des tâches ménagères.Ouest-France, Basile CAILLAUD, 16/12/2020
De nombreuses informations transitent de manière informelle entre les acteurs économiques et ne donnent lieu ni à contrat ni à compensation financière.Cahiers internationaux de sociologie, 2001, Michel Ferrarry (Cairn.info)
S'il n'y a pas d'accord amiable sur l'indemnité, la compensation financière sera évaluée par un juge du tribunal de grande instance.Ouest-France, 05/01/2021
Cette vente conduisit les blogueurs à réclamer une compensation financière pour leurs contributions jusqu'alors gratuites.Travail et emploi, 2019, Lionel Prouteau (Cairn.info)
Il reste désormais un dernier point épineux à régler : il concerne l'éventuelle compensation financière à verser aux personnes atteintes par ce virus.Capital, 07/10/2019, « Une épidémie de gastro fait des ravages dans un train… »
Ils précisent aussi qu'ils n'ont jamais reçu de compensation financière pour l'utilisation de cette photo.Ouest-France, 25/08/2021
Afin de rectifier une inégalité injustifiée, le rachat de soulte implique une compensation financière en contrepartie.Capital, 26/11/2018, « Rachat de soulte »
C'est pourquoi il nous faudra trouver le niveau juste de compensation financière et technologique.Europarl
Cette désaffection s'explique en premier lieu par l'absence de compensation financière à la perte du traitement des instituteurs.Revue d'histoire de la protection sociale, 2008, Charlotte Siney-Lange (Cairn.info)
Elle met avant tout en œuvre une logique de compensation financière de la perte d'emploi pour les salariés avançant en âge.Politix, 2005, Anne-Marie Guillemard (Cairn.info)
En juin, le gouvernement avait proposé aux collectivités locales de renoncer à percevoir une partie de la cotisation, moyennant une compensation financière.Ouest-France, Olivier BERREZAI, 29/11/2020
Chaque participant a reçu une compensation financière pour sa participation à la présente étude.L'Année psychologique, 2021, Émilie Collette, Marie-Anne Schelstraete (Cairn.info)
Une astreinte donne droit à une compensation financière ou à du repos.Capital, 30/07/2017, « Comment s’organisent les astreintes ? »
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