compensatoire
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Sentences with the word compensatoire
La prestation compensatoire due à l'ex-conjoint ouvre aussi droit à certaines déductions.Capital, 22/05/2020, « Pension alimentaire : n'oubliez pas de la déduire de vos… »
En pratique, pourtant, il arrive que l'étude d'incidence contienne des mesures compensatoires.Natures Sciences Sociétés, 2018, Marthe Lucas (Cairn.info)
Il aura également à assurer un suivi de l'environnement et sera soumis à d'éventuelles mesures compensatoires.Ouest-France, Renée-Laure EUZEN, 12/09/2014
Ils auraient un poids invariant, mais faible, voire nul, dans un modèle linéaire additif compensatoire.RIMHE : Revue Interdisciplinaire Management, Homme(s) & Entreprise, 2019, Patrick Valeau, Sylvie Llosa (Cairn.info)
La prestation compensatoire est due à l'ex-conjoint, indépendamment de la pension alimentaire versée aux enfants !Capital, 20/11/2014, « Divorce : les carottes sont cuites… mais à quelle sauce… »
Elles reposent sur un principe compensatoire, visant à pallier les défaillances de la méritocratie et les inégalités qui en résultent.Éducation et Sociétés, 2021, Alice Pavie, Noémie Olympio, Caroline Hache (Cairn.info)
La prestation compensatoire est une indemnité visant à effacer les déséquilibres financiers subis par les ex-époux à la suite d'un divorce.Capital, 04/07/2018, « Prestation compensatoire »
La flambée des prix et les augmentations salariales compensatoires sont les pires ennemis de la prospérité.Europarl
Les dommages et intérêts compensatoires ont vocation à réparer de façon complémentaire le préjudice invoqué par le créancier.Capital, 05/10/2020, « Dommages et intérêts compensatoires »
En revanche, les témoignages de praticiens font état de multiples dossiers privilégiant les mesures compensatoires au détriment des mesures d'évitement et de réduction.Droit et ville, 2017, Marthe Lucas (Cairn.info)
Ce faisant, le juge tient pour acquis les résultats futurs des mesures compensatoires.Natures Sciences Sociétés, 2018, Marthe Lucas (Cairn.info)
Elle aurait produit de faux baux de location dans l'objectif d'augmenter la prestation compensatoire versée par son ex-mari.Ouest-France, Bleuenn ROBERT, 10/01/2025
Ce qui signifie moins de moyens (les classes dédoublées dès la grande section), de formations pour les enseignants qui perdraient également leur prime compensatoire.Ouest-France, Laurence PICOLO, 06/12/2023
Des aides compensatoires, puis découplées, ont à partir de 1992 permis de couvrir la différence entre ces prix et ces coûts.Ouest-France, Karine Daniel, 26/12/2017
Tout comme les mesures compensatoires prévues par le promoteur, à l'image de replantations de haies sur un linéaire double aux haies détruites.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 11/12/2020
Il a seulement rappelé l'arrêté préfectoral pris en décembre dernier, permettant des extensions sous conditions strictes et avec des mesures compensatoires.Ouest-France, Audrey CAPITAINE, 30/05/2013
Du côté syndical, la revendication porte sur l'introduction immédiate des 36 heures avec embauche compensatoire de 30 travailleurs.Courrier hebdomadaire, 2005, Michel Capron (Cairn.info)
Des indices rappelant les mécanismes compensatoires de la fatigue ont été constatés chez la blatte.Ça m'intéresse, 26/08/2015, « Les insectes dorment-ils ? »
Cette étude a montré que les stratégies compensatoires, tels le contact physique et les productions verbales, jouent alors un rôle très important.Ça m'intéresse, 14/11/2021, « Les personnes aveugles expriment-elles leurs émotions comme les voyants ? »
On pourrait éventuellement imposer certains droits compensatoires, dont devraient s'acquitter les compagnies qui pratiquent cette concurrence déloyale afin de compenser et d'éviter cette concurrence.Europarl
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