compensatoire
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Sentences with the word compensatoire
S'ils ont dit oui, ils ont aussi émis des réserves et des demandes de mesures compensatoires.Ouest-France, 22/03/2018
Les salariés peuvent aussi bénéficier, quand ils sont aidants familiaux, d'un congé de trois mois renouvelables avec une allocation compensatoire.Ouest-France, Nathalie TRAVADON, 27/10/2020
Dans notre exercice, ceci est traduit en retirant des zones d'accueil potentielles des mesures compensatoires les parcelles qui ne génèreraient aucun gain de fonction écologique.Sciences Eaux & Territoires pour tous, 2016, Anne-Charlotte Vaissière, Adeline Bierry, Fabien Quétier (Cairn.info)
La réserve 3 concerne l'aspect touristique, en particulier les mesures compensatoires pour l'intégration du site dans le territoire.Ouest-France, 28/10/2020
La prestation compensatoire est due à l'ex-conjoint, indépendamment de la pension alimentaire versée aux enfants !Capital, 20/11/2014, « Divorce : les carottes sont cuites… mais à quelle sauce… »
D'une part, nous pouvons légitimement mettre en question le rôle compensatoire et transitionnel d'une langue standard qu'on ne parle pas.Le Français aujourd'hui, 2007, Silvia LUCCHINI (Cairn.info)
La prestation compensatoire due à l'ex-conjoint ouvre aussi droit à certaines déductions.Capital, 22/05/2020, « Pension alimentaire : n'oubliez pas de la déduire de vos… »
Elle avançait ensuite qu'il ne prévoyait, en tout état de cause, aucun droit à prestation compensatoire.Revue critique de droit international privé, 2011, Valérie Parisot, Marie-Elodie Ancel (Cairn.info)
Les nuisances sonores occasionnent, à titre compensatoire, l'hébergement hôtelier des familles répondant aux critères d'éligibilité.Ouest-France, 12/02/2021
D'autre part, il y avait une absence de mécanismes compensatoires destinés à favoriser l'intégration et l'identité de la fonction publique.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2013, John Halligan (Cairn.info)
La prestation compensatoire est une indemnité visant à effacer les déséquilibres financiers subis par les ex-époux à la suite d'un divorce.Capital, 04/07/2018, « Prestation compensatoire »
D'autre part, les organisations syndicales réaffirmaient leur soutien à une réduction généralisée du temps de travail avec embauche compensatoire dans le cadre de négociations paritaires.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1999, Pierre Blaise, Caroline Sägesser (Cairn.info)
Cependant, rechercher une forme d'équité impliquerait d'abandonner le caractère forfaitaire de ces transferts compensatoires pour différencier ces derniers en fonction de critères observables.Revue d'économie politique, 2008, Michel Cavagnac, Jean-Jacques Gouguet (Cairn.info)
Le coup d'envoi des aménagements pourrait être lancé dès 2020, avec la création des premières mesures compensatoires puis la réalisation des infrastructures.Ouest-France, Kate STENT, 01/12/2019
Des indices rappelant les mécanismes compensatoires de la fatigue ont été constatés chez la blatte.Ça m'intéresse, 26/08/2015, « Les insectes dorment-ils ? »
On pourrait éventuellement imposer certains droits compensatoires, dont devraient s'acquitter les compagnies qui pratiquent cette concurrence déloyale afin de compenser et d'éviter cette concurrence.Europarl
Il a seulement rappelé l'arrêté préfectoral pris en décembre dernier permettant des extensions sous conditions strictes et avec des mesures compensatoires.Ouest-France, 30/05/2013
Les dommages et intérêts compensatoires ont vocation à réparer de façon complémentaire le préjudice invoqué par le créancier.Capital, 05/10/2020, « Dommages et intérêts compensatoires »
La flambée des prix et les augmentations salariales compensatoires sont les pires ennemis de la prospérité.Europarl
Cette étude a montré que les stratégies compensatoires, tels le contact physique et les productions verbales, jouent alors un rôle très important.Ça m'intéresse, 14/11/2021, « Les personnes aveugles expriment-elles leurs émotions comme les voyants ? »
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