comportement dommageable

Le juge constitutionnel dans certains contextes ne statuant pas simplement sur la constitutionnalité des textes, mais aussi des comportements dommageables du défendeur.Revue du droit public, 2018, Éric M. Ngango Youmbi (Cairn.info)

Le gardien conserverait bien évidemment un recours ultérieur contre la personne qui serait responsable du comportement dommageable de l'animal.Forum de l'assurance, 2021, Audrey Pütz (Cairn.info)

Enfin, la décentralisation des pouvoirs fiscaux peut également susciter des comportements dommageables de concurrence fiscale entre les élus locaux dans le but d'attirer des entreprises sur leur territoire.Revue française d'économie, 2020, Sonia Paty, Morgan Ubeda (Cairn.info)

Seul le mal fait à un coupable permettrait d'aboutir à un bien (c'est-à-dire l'évitement d'autres comportements dommageables).Archives de politique criminelle, 2005, Thibaut Slingeneyer (Cairn.info)

Beaucoup de comportements dommageables perdurent parce que leurs auteurs n'ont pas à en payer un prix assez fort, ni assez immédiat.Cerveau et Psycho, 2020, Yves-Alexandre Thalmann (Cairn.info)

De nombreux textes internationaux obligent à sanctionner pénalement les comportements dommageables pour l'environnement.Communications, 2019, Danièle Lochak (Cairn.info)

Les comportements dommageables pour les animaux portent atteinte à l'image de l'homme digne et responsable, qui fait désormais figure de référence morale.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2006, Sonia Desmoulin (Cairn.info)

La responsabilité civile a également une fonction préventive : en condamnant le responsable à une réparation intégrale du préjudice causé, elle doit le dissuader de reproduire le comportement dommageable.Revue Juridique de l'Environnement, 2017, Gilles J. Martin (Cairn.info)