comporter + signature

Il se prononce sur les contentieux afférents aux actes de commerce entre toutes personnes, ainsi que sur les billets à ordre qui comportent la signature d'au moins un commerçant.Histoire de la Justice, 2016, Frédéric Bondil (Cairn.info)

La seule condition de validité est qu'il doit comporter la signature des parties qui s'engagent.Capital, 18/01/2021, « Acte sous seing privé : définition et valeur »

Les toiles peintes du premier étage ne comportent aucune signature.Revue de la recherche juridique, 2021, Norbert Rouland (Cairn.info)

En d'autres termes, plus le texte comporte de signatures, plus il est validé.Sociétés et Représentations, 2008, David Pontille (Cairn.info)

Fait plus grave, le greffier déclara que le certificat de résidence délivré comportait une signature qui n'était pas la sienne.Annales historiques de la Révolution française, 2009, Alain Cohen (Cairn.info)

La première est le testament devant notaire, qui comporte les signatures du testateur et du notaire, qui est dicté au notaire devant des témoins.Sociétés et Représentations, 2008, Entretien avec Yvonne Flour (Cairn.info)

Pour que cette convention soit valable, elle doit être établie par écrit et doit comporter la signature de la société et des associés concernés.Capital, 13/12/2021, « Apport en compte courant d'associé : tout ce qu'il faut… »

Que le cerveau comporte des signatures physiologiques de la conscience, c'est un fait.Pour la Science, 2019, Lionel Naccache (Cairn.info)

Pour voter, les électeurs utilisent leurs cartes d'identité numériques comportant une signature électronique unique et chiffrée.Ouest-France, Léa BOISTAULT, 22/01/2022

Le premier renouvellement à l'âge de huit ans coûte 300 pesos et comporte la signature, la photo et l'empreinte digitale de l'enfant.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2022, Mariana Chudnovsky, Rik Peeters (Cairn.info)