comporter + signature

Pour que cette convention soit valable, elle doit être établie par écrit et doit comporter la signature de la société et des associés concernés.Capital, 13/12/2021, « Apport en compte courant d'associé : tout ce qu'il faut… »

Chaque lame, aux lignes très différentes, comporte ma signature et parfois des gravures.Ouest-France, 15/05/2014

La première est le testament devant notaire, qui comporte les signatures du testateur et du notaire, qui est dicté au notaire devant des témoins.Sociétés et Représentations, 2008, Entretien avec Yvonne Flour (Cairn.info)

On peut déterminer, s'il comporte des signatures claires, la nationalité du siège et l'origine et les sources des composants, mais le produit lui-même est devenu un objet transnational en circulation.LEGICOM, 1996, Henri Pigeat (Cairn.info)

En d'autres termes, plus le texte comporte de signatures, plus il est validé.Sociétés et Représentations, 2008, David Pontille (Cairn.info)

La délivrance du récépissé, qui doit comporter la signature du rédacteur en charge du dossier, est faite par voie postale.Revue critique de droit international privé, 2015 (Cairn.info)

Elle peut comporter la signature du maire et le cachet de la mairie, mais ce n'est pas obligatoire.Ouest-France, 28/06/2021

La seule condition de validité est qu'il doit comporter la signature des parties qui s'engagent.Capital, 18/01/2021, « Acte sous seing privé : définition et valeur »

Il se prononce sur les contentieux afférents aux actes de commerce entre toutes personnes, ainsi que sur les billets à ordre qui comportent la signature d'au moins un commerçant.Histoire de la Justice, 2016, Frédéric Bondil (Cairn.info)