comptabilité régulière

En raison de la condition de la comptabilité régulière, le report de pertes est en principe exclu lorsque l'administration a dû procéder à l'imposition par voie d'évaluation.Revue de Droit Fiscal, 2019, Georges Simon, Yves-Marie Persin (Cairn.info)

Les magistrats se sont ainsi penchés sur l'incidence d'un dépôt tardif des comptes sur le concept de comptabilité régulière.Revue de Droit Fiscal, 2019, Georges Simon, Yves-Marie Persin (Cairn.info)

Il y a fort à parier que d'autres décisions suivront en la matière, venant affiner davantage la notion de comptabilité régulière.Revue de Droit Fiscal, 2019, Georges Simon, Yves-Marie Persin (Cairn.info)

Pour la deuxième condition, l'employeur doit tenir une comptabilité régulière au cours de l'année d'imposition d'octroi de la prime participative ainsi qu'au cours de celle précédant l'année d'imposition d'octroi.Revue de Droit Fiscal, 2021, Flora Castellani (Cairn.info)

D'après ce principe, le critère d'attribution serait lié au mérite du contribuable qui, en l'espèce, serait caractérisé par la tenue d'une comptabilité régulière.Revue de Droit Fiscal, 2019, Georges Simon, Yves-Marie Persin (Cairn.info)

Elle est une entreprise autonome, légalement constituée, tenant une comptabilité régulière et pouvant exercer une activité économique à titre individuel ou familial, une société de personnes ou de capitaux.Revue internationale des sciences de l'organisation, 2022, Tuo Katiénéfoa Seydou, Dagou Hermann-Wenceslas Dagou (Cairn.info)

Il sera cependant nécessaire que l'exploitant ou le titulaire de la profession libérale tienne une comptabilité régulière.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, Erwan Loquet, Paul Leyder (Cairn.info)

Si les conséquences du non-respect du principe de comptabilité régulière semblent, d'un point de vue fiscal, clairement déterminées, la notion même de comptabilité régulière manque de clarté.Revue de Droit Fiscal, 2019, Georges Simon, Yves-Marie Persin (Cairn.info)

C'est le cas de la tenue d'une comptabilité régulière, lorsqu'on veut utiliser des indicateurs quantitatifs car ceux-ci résultent des états financiers.La Revue des Sciences de Gestion, 2019, Pascal Bello, Jules Roger Feudjo (Cairn.info)

Ce sont essentiellement les conditions dans lesquelles la comptabilité a été préparée qui sont pertinentes pour vérifier le respect des règles relatives à la notion de comptabilité régulière.Revue de Droit Fiscal, 2019, Georges Simon, Yves-Marie Persin (Cairn.info)