compte individuel
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Sentences with the word compte individuel
Mais attention, ces trimestres ne sont effectivement crédités sur votre compte individuel que si vous en avez besoin pour valider 4 trimestres au titre d'une année civile.Capital, 30/05/2014, « Retraite : quelles sont les règles d'acquisition des trimestres ? »
Dans ce cas, s'il y a séparation, les comptes individuels restent bien la propriété de chacun, contrairement à un couple sous le régime légal.Ouest-France, 22/02/2021
Le compte individuel est un compte détenu par une seule personne qui peut être utilisé uniquement par lui.Capital, 24/10/2018, « Compte bancaire : ouverture et clôture »
En fonction de la nature du compte (compte individuel, compte joint ou indivis), le compte est clôturé ou reste ouvert au profit du conjoint survivant.Capital, 18/05/2021, « Compte bancaire et décès : que devient le compte du… »
Au total, près de 37 sociétés taxis, 85 comptes bancaires professionnels et 107 comptes individuels ont été découverts.Capital, 23/12/2021, « Travail dissimulé et fausses factures : les peintres ont blanchi… »
Ils apparaissent beaucoup plus efficaces et surtout nécessaires dans certains contextes qu'un compte individuel.Outre-Terre, 2018, Jean-Michel Servet (Cairn.info)
Toutes les cotisations seraient déposées sur le compte individuel du migrant.Études économiques de l'OCDE, 2010 (Cairn.info)
En outre, quelle que fût la durée du versement, l'assuré avait toujours droit à la rente inscrite à son compte individuel.Revue d'histoire de la protection sociale, 2020, Vincent Viet (Cairn.info)
Les ouvrages sont prêtés aux détenus et l'on impute la valeur des dégradations au compte individuel du lecteur ; on a établi un tarif pour les taches, les lacérations, etc..Gabriel Richou (1852-1915)
Faut-il ouvrir un compte joint ou conserver des comptes individuels ?Ouest-France, 22/02/2021
Dans ces régimes, chaque travailleur dispose d'un compte individuel, mais le système dans son ensemble est financé par répartition.Revue internationale des sciences sociales, 2006 (Cairn.info)
S'il n'y a plus qu'un co-titulaire survivant, il devient un compte individuel avec l'autorisation des ayants droit du défunt.Capital, 18/05/2021, « Compte bancaire et décès : que devient le compte du… »
La constitution d'un compte individuel unifié à la caisse centrale permettra par la suite des gains de temps considérables.Le Mouvement Social, 2015, Christophe Capuano (Cairn.info)
En premier lieu, s'il est bien entendu possible de conserver des comptes individuels en complément d'un compte joint, certains couples choisissent de fonctionner exclusivement avec un compte commun.Ouest-France, 22/02/2021
Chaque cotisant est titulaire d'un compte individuel sur lequel est inscrit le montant des cotisations retraite qu'il a versé dans l'année (part employeur + part salarié).Revue de l'OFCE, 2003, Alexis Dantec (Cairn.info)
Un compte individuel permet d'accumuler et d'utiliser des droits au cours de sa vie active.Retraite et société, 2015, Annie Jolivet (Cairn.info)
Bien entendu, les personnes en concubinage peuvent également opter pour des comptes individuels, n'étant pas responsables des dettes de leur partenaire.Ouest-France, 22/02/2021
Il n'a aucune démarche à effectuer pour que ces périodes soient reportées sur son compte individuel.Capital, 18/09/2017, « Le service civique, ça compte aussi pour votre retraite ! »
La pension de base est un compromis entre la répartition et la capitalisation du compte individuel.Revue Française des Affaires sociales, 2001, Marie-Ange Maurice (Cairn.info)
C'est un système de compte individuel d'épargne volontaire, auquel peuvent s'affilier tous les travailleurs kenyans, sans conditions de ressources ni d'âge.Revue française des affaires sociales, 2018 (Cairn.info)
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