compte spécial
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Sentences with the word compte spécial
Les banques créèrent donc des comptes spéciaux pour ces différentes prestations et en firent la réclame.Le Mouvement Social, 2015, Orsi Husz (Cairn.info)
Le cadre comptable des gouvernements locaux coréens se compose du compte général, du compte de fonds, du compte spécial des entreprises publiques et d'autres comptes (compte spécial).Revue Internationale des Sciences Administratives, 2020, Seong-ho Jeong (Cairn.info)
Les écarts à la norme (budgets extraordinaires, comptes spéciaux, etc.) révèlent les contradictions des tenants de l'orthodoxie la plus rigoureuse.Revue française de science politique, 2012, Nicolas Delalande (Cairn.info)
Mieux encore, qu'elle annule tout le projet et verse tous les fonds sur un compte spécial qui permettra de couvrir les énormes frais qu'occasionnera le démantèlement de l'euro.Europarl
La mise en place de ce nouveau compte spécial contribuera à assurer que l'allocation des fonds ira directement au soutien sectoriel.Europarl
Les dépenses à effectuer furent portées sur un compte spécial, à amortir en huit années.Revue du Nord, 2010, Jean-Louis Moreau (Cairn.info)
Ces fonds extrabudgétaires devaient être placés sur un compte spécial, contrôlé par le service financier.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2011, Hon S. Chan, Jun Ma (Cairn.info)
Nous pourrons proposer un compte spécial dédié, une aide au déménagement comme à l'amélioration du bien avec un prestataire de services.Ouest-France, Élisabeth MONTAUFRAY-BUREAU, 22/06/2021
Elle a remplacé les législations qui existaient pour chaque compte spécial.Gestion et finances publiques, 2021, Takumaro Kimura (Cairn.info)
Il faut souligner cette réforme parce qu'il existe une tendance selon laquelle on gaspille pour les comptes spéciaux en profitant des recettes autonomes.Gestion et finances publiques, 2021, Takumaro Kimura (Cairn.info)
L'établissement du compte spécial s'écarte légèrement du principe de spécialisation qui sous-tend la préparation et l'exécution du budget.Gestion et finances publiques, 2018, Marie-Christine Esclassan (Cairn.info)
Généralement, les titres nantis, donc donnés en nantissement, sont transférés sur un compte spécial ouvert au nom du titulaire dans l'établissement prêteur ou ailleurs.Capital, 22/02/2016, « Nantissement : définition et acte »
En revanche, le montant des comptes spéciaux pilotables a été sensiblement rehaussé au cours de la discussion budgétaire.Revue Française de Finances Publiques, 2019, Christophe Pierucci (Cairn.info)
En même temps, le législateur a supprimé ou réorganisé plusieurs comptes spéciaux.Gestion et finances publiques, 2021, Takumaro Kimura (Cairn.info)
En effet, alors qu'avant la législation de 2007, il existait 31 comptes spéciaux, il n'y en a plus que 13 aujourd'hui.Gestion et finances publiques, 2021, Takumaro Kimura (Cairn.info)
Tous ces revenus s'incorporaient en règle générale au compte spécial.Politiques et gestion de l'enseignement supérieur, 2005, Professor Jun Oba (Cairn.info)
Le compte spécial des entreprises publiques fournit de l'argent pour les services publics, tels que l'eau et les systèmes de drainage.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2020, Seong-ho Jeong (Cairn.info)
En plus de celui-ci et de son compte personnel, elle dépose régulièrement des sommes sur un compte spécial qu'elle a ouvert pour leur fille.Travail, genre et sociétés, 2018, Olivier Schwartz (Cairn.info)
Les cotisations sont ainsi enregistrées sur un compte spécial.Innovations, 2007, Valérie Berenger (Cairn.info)
Le produit est ensuite soit versé au propriétaire (après déduction des dépenses), soit déposé sur un compte spécial en faveur des réfugiés.Revue internationale des sciences sociales, 2003, Gaim Kibreab (Cairn.info)
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