compte spécial
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Sentences with the word compte spécial
La mise en place de ce nouveau compte spécial contribuera à assurer que l'allocation des fonds ira directement au soutien sectoriel.Europarl
Le gouvernement envisage d'établir une loi visant à rendre plus strictes les conditions requises pour la création de nouveaux comptes spéciaux.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
Mieux encore, qu'elle annule tout le projet et verse tous les fonds sur un compte spécial qui permettra de couvrir les énormes frais qu'occasionnera le démantèlement de l'euro.Europarl
Les dépenses à effectuer furent portées sur un compte spécial, à amortir en huit années.Revue du Nord, 2010, Jean-Louis Moreau (Cairn.info)
En même temps, le législateur a supprimé ou réorganisé plusieurs comptes spéciaux.Gestion et finances publiques, 2021, Takumaro Kimura (Cairn.info)
Elle a remplacé les législations qui existaient pour chaque compte spécial.Gestion et finances publiques, 2021, Takumaro Kimura (Cairn.info)
Les sommes ainsi dues par chaque entreprise seront versées par celles-ci à un compte spécial.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1963 (Cairn.info)
Le produit est ensuite soit versé au propriétaire (après déduction des dépenses), soit déposé sur un compte spécial en faveur des réfugiés.Revue internationale des sciences sociales, 2003, Gaim Kibreab (Cairn.info)
D'autres réserves contribuent à encadrer les dérogations au principe d'universalité que sont les budgets annexes, certains comptes spéciaux et les fonds de concours.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2002, Véronique Bertile, Éric Oliva, Loïc Philip, Didier Ribes (Cairn.info)
Le compte spécial des entreprises publiques fournit de l'argent pour les services publics, tels que l'eau et les systèmes de drainage.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2020, Seong-ho Jeong (Cairn.info)
Généralement, les titres nantis, donc donnés en nantissement, sont transférés sur un compte spécial ouvert au nom du titulaire dans l'établissement prêteur ou ailleurs.Capital, 22/02/2016, « Nantissement : définition et acte »
En effet, alors qu'avant la législation de 2007, il existait 31 comptes spéciaux, il n'y en a plus que 13 aujourd'hui.Gestion et finances publiques, 2021, Takumaro Kimura (Cairn.info)
Nous pourrons proposer un compte spécial dédié, une aide au déménagement comme à l'amélioration du bien avec un prestataire de services.Ouest-France, Élisabeth MONTAUFRAY-BUREAU, 22/06/2021
Le cadre comptable des gouvernements locaux coréens se compose du compte général, du compte de fonds, du compte spécial des entreprises publiques et d'autres comptes (compte spécial).Revue Internationale des Sciences Administratives, 2020, Seong-ho Jeong (Cairn.info)
En plus de celui-ci et de son compte personnel, elle dépose régulièrement des sommes sur un compte spécial qu'elle a ouvert pour leur fille.Travail, genre et sociétés, 2018, Olivier Schwartz (Cairn.info)
Ces fonds extrabudgétaires devaient être placés sur un compte spécial, contrôlé par le service financier.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2011, Hon S. Chan, Jun Ma (Cairn.info)
L'établissement du compte spécial s'écarte légèrement du principe de spécialisation qui sous-tend la préparation et l'exécution du budget.Gestion et finances publiques, 2018, Marie-Christine Esclassan (Cairn.info)
La mise en place de ces mesures est approuvée par le conseil de gouvernement et donne lieu à l'ouverture de comptes spéciaux.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2014, Célia Reis (Cairn.info)
Dans le passé, 13 donneurs menaient 27 projets dans l'enseignement primaire, dont les versements s'opéraient par l'intermédiaire de 33 comptes spéciaux.Les dossiers du CAD, 2004 (Cairn.info)
Tous ces revenus s'incorporaient en règle générale au compte spécial.Politiques et gestion de l'enseignement supérieur, 2005, Professor Jun Oba (Cairn.info)
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