concernée
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Sentences with the word concernée
La taxe foncière départementale sur les mêmes propriétés n'était pas concernée, et donc s'élève toujours à 15,26 %.Ouest-France, 09/06/2021
Personne n'a pris la peine d'avertir le président de la commission concernée.Europarl
La demande d'agrément doit intervenir avant le commencement de l'opération concernée.Capital, 12/11/2020, « Agrément fiscal : définition et conditions pour l'obtenir »
L'immense majorité des joueurs occasionnels n'est heureusement pas concernée par les contrôles fiscaux.Capital, 26/09/2018, « Joueurs de poker, vous ne pourrez pas bluffer le fisc »
Avis aux promeneurs donc : jusqu'à la fin de l'opération, il est interdit de s'y rendre pour éviter tout accident sur la parcelle concernée.Ouest-France, 11/02/2021
Son action vise à sanctionner les pratiques anticoncurrentielles quelle que soit l'activité concernée ou le statut, privé ou public, des opérateurs.Capital, 13/09/2021, « Autorité de la concurrence : missions et saisine »
Cette fin idéale n'est pas donnée au début du processus, mais sera éventuellement coproduite lors du processus d'individuation de la technologie gestionnaire concernée.Gestion et management public, 2018, Mathias Béjean, Frédéric Kletz, Jean-Claude Moisdon (Cairn.info)
Cette résidence n'est plus contrainte par les jauges et n'est pas concernée par le passe sanitaire.Ouest-France, Juliette BROSSAULT, 18/08/2021
Le rapport souligne une capacité d'autofinancement faible, voire négative, sur la période concernée.Ouest-France, 09/12/2019
Cette dernière y contribue, mais est également concernée par le changement climatique : ceci a déjà été dit.Europarl
Une personne concernée par un licenciement économique peut toucher diverses indemnités.Capital, 18/06/2018, « Licenciement économique : calcul des indemnités et procédure »
Cette injonction à l'autonomie, via le projet et la contractualisation a contribué à un glissement vers le contrôle social de la population concernée.Vie sociale, 2012, Élodie Alberola, Patrick Dubéchot (Cairn.info)
Cette distribution sexuée horizontale des postes de dirigeants varie également en fonction du type d'organisation concernée.STAPS, 2004, Caroline Chimot (Cairn.info)
Cette posture est caractérisée par le fait que la personne concernée accepte de s'engager dans le processus de réconciliation pour soulager un sentiment personnel d'inconfort.Déviance et Société, 2016, Masengesho Kamuzinzi (Cairn.info)
Cette évaluation peut théoriquement être retournée vers l'activité concernée afin de valider ou d'in valider sa production.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2006, Lucien Véran (Cairn.info)
En fonction de la forme du document, le demandeur doit justifier ou non de son lien avec la personne concernée par l'acte.Capital, 12/11/2020, « Demander un acte de naissance »
La première de ces conditions est simple : il faut que l'activité de l'entreprise ou de la personne physique concernée soit en péril.Capital, 03/09/2021, « Redressement judiciaire : procédure et effets »
Deux courriers successifs ont été reçus par toute la population concernée.Ouest-France, 24/06/2020
La commune, bien que touristique, n'est pas concernée par l'obligation du port du masque en extérieur.Ouest-France, 06/08/2020
Cette évolution dans le secteur public néerlandais correspond à ce que l'on trouve dans la littérature concernée.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2009, Sandra Groeneveld (Cairn.info)
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