concurrence dommageable
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Sentences with the word concurrence dommageable
Cela devrait être appliqué sans cette concurrence dommageable entre différents acteurs du secteur énergétique.Europarl
Au lieu de cela, les politiques européennes de contrôle s'articulent autour d'une définition de la concurrence dommageable et la concurrence fiscale déloyale.Revue Internationale de Droit Economique, 2008, Barbara Gabor (Cairn.info)
Ainsi, nous empêcherons efficacement les distorsions de concurrence dommageables.Europarl
On distingue subjectivement une concurrence fiscale acceptable d'une concurrence dommageable.Pouvoirs, 2014, Éric Oliva (Cairn.info)
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