condamnation judiciaire
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Sentences with the word condamnation judiciaire
La condamnation judiciaire de celui-ci recouvre deux variantes, deux interrogations.Marché et organisations, 2006, Clotaire Mouloungui (Cairn.info)
De plus, il a écopé d'une condamnation judiciaire sur une rémunération perçue d'un musée régional public dont l'appel est en cours au moment des élections.Blue, 2022, Christiane Rafidinarivo (Cairn.info)
Une discrimination flagrante peut conduire parfois à une condamnation judiciaire.Forum de l'assurance, 2021, Jean-Luc Fagnart (Cairn.info)
Mais pourra-t-on invoquer le droit à l'oubli pour demander le retrait d'un article de presse relatif, par exemple, à une condamnation judiciaire ?Documentaliste-Sciences de l'information, 2013, Matthieu Berguig, Pierre Breese, Gilles Vercken (Cairn.info)
Il s'agit de la première sanction d'une entreprise qui pratique l'obsolescence logicielle, bien qu'elle ne résulte pas d'une condamnation judiciaire, mais d'une procédure alternative.RSC, 2020, Marie-Christine Sordino (Cairn.info)
Pour l'abuseur aussi, la condamnation judiciaire est le préalable à toute guérison.Les Cahiers Dynamiques, 2019, António de Lima Nogueira (Cairn.info)
Avant d'occuper le box des accusés, il n'a jamais écopé d'une condamnation judiciaire.Ouest-France, Fabien PAILLOT, 28/05/2013
Jusqu'à la dégringolade, jalonnée par des condamnations judiciaires.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 06/06/2020
Aussi, en l'absence de condamnation judiciaire ou de témoignage explicite, demeure-t-il difficile d'identifier ces marranes et d'attester la réalité de leurs pratiques crypto-judaïques.Droits, 2016, Géraldine Cazals (Cairn.info)
Le démonographe qui raconte à son tour ce sabbat (et en fait un motif de condamnation judiciaire) propage la maladie.Dix-septième siècle, 2012, Marie-Frédérique Pellegrin (Cairn.info)
La femme, quant à elle, ne présente aucune condamnation judiciaire.Ouest-France, Nathalie FLOCHLAY, 04/01/2024
Les accords de réparation permettent de résoudre une poursuite en évitant aux entreprises une condamnation judiciaire.Gestion, 2019, Perrine Larsimont (Cairn.info)
Elles visent aussi des hommes et des femmes, parfois des mineurs isolés, n'ayant pas nécessairement fait l'objet d'une condamnation judiciaire.Le Mouvement Social, 2017, Hugo Vermeren (Cairn.info)
Pour les faits, minoritaires, relevant de condamnations judiciaires, un site officiel permet de consulter les cas précis.Ouest-France, André THOMAS, 16/11/2024
Plus douloureux, les conditions du dépôt de bilan de son entreprise lui vaudront une condamnation judiciaire.Ouest-France, Emeric EVAIN, 21/03/2025
La condamnation judiciaire emporte donc stigmatisation sociale, laquelle fait entrer le condamné dans une spirale infernale.Revue Droit et Littérature, 2017, Catherine Fillon (Cairn.info)
On doit donc veiller à ce que certaines données parmi les plus sensibles, comme la mention d'une condamnation judiciaire, soient régulièrement retirées des fichiers.Documentaliste-Sciences de l'information, 2002, Michèle Battisti, Michèle Lemu (Cairn.info)
Nous avons déjà obtenu plus d'une cinquantaine de condamnations judiciaires en faveur de franchisés de cette grande enseigne nationale de plus de 600 points de vente.Capital, 16/03/2017, « Franchise : les pièges à éviter pour le candidat »
Le spectre du contentieux et de la condamnation judiciaire exécutoire hante bien souvent l'esprit de tout justiciable face à la matière juridique.Revue de métaphysique et de morale, 2017, François Colonna d'Istria (Cairn.info)
Sous la menace d'une condamnation judiciaire puis d'une incarcération de 11 ans et 6 mois, il est contraint de quitter le pays.Sécurité globale, 2021, Mehdi Ajerar (Cairn.info)
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