condamnation judiciaire
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Sentences with the word condamnation judiciaire
Il s'agit de la première sanction d'une entreprise qui pratique l'obsolescence logicielle, bien qu'elle ne résulte pas d'une condamnation judiciaire, mais d'une procédure alternative.RSC, 2020, Marie-Christine Sordino (Cairn.info)
Il avait également vu sa candidature à l'élection présidentielle de 2019 rejetée par la justice, à cause de sa condamnation judiciaire.Ouest-France, 30/09/2019
La condamnation judiciaire emporte donc stigmatisation sociale, laquelle fait entrer le condamné dans une spirale infernale.Revue Droit & Littérature, 2017, Catherine Fillon (Cairn.info)
Sous la menace d'une condamnation judiciaire puis d'une incarcération de 11 ans et 6 mois, il est contraint de quitter le pays.Sécurité globale, 2021, Mehdi Ajerar (Cairn.info)
La condamnation judiciaire de celui-ci recouvre deux variantes, deux interrogations.Marché et organisations, 2006, Clotaire Mouloungui (Cairn.info)
Elles visent aussi des hommes et des femmes, parfois des mineurs isolés, n'ayant pas nécessairement fait l'objet d'une condamnation judiciaire.Le Mouvement Social, 2017, Hugo Vermeren (Cairn.info)
Le spectre du contentieux et de la condamnation judiciaire exécutoire hante bien souvent l'esprit de tout justiciable face à la matière juridique.Revue de métaphysique et de morale, 2017, François Colonna d’Istria (Cairn.info)
La condamnation judiciaire suffit, en droit turc, pour l'application du principe du ne bis in idem.Revue internationale de droit pénal, 2002, Duygun Yarsuvat (Cairn.info)
La mise en œuvre de la double peine – le fait d'assortir une condamnation judiciaire d'une interdiction du territoire et d'une expulsion – est courante alors, et souvent des plus cavalière.Z : Revue itinérante d'enquête et de critique sociale, 2009 (Cairn.info)
C'est par exemple le cas quand ils manifestent leur opposition à toute condamnation judiciaire contre un agent, quelle qu'ait été son action.Sens-Dessous, 2021, Marion Guémas, Nadia Taïbi (Cairn.info)
Les accords de réparation permettent de résoudre une poursuite en évitant aux entreprises une condamnation judiciaire.Gestion, 2019, Perrine Larsimont (Cairn.info)
Ce dernier, s'estimant mis hors de cause par la première décision, était alors revenu vers le juge administratif pour demander le remboursement par la commune de sa condamnation judiciaire.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 02/02/2021
D'arrêtés préfectoraux en condamnations judiciaires, de renvois en appel jusqu'aux pourvois en cassation, l'homme s'opposait à plusieurs associations environnementales.Ouest-France, 13/10/2020
Nous avons déjà obtenu plus d'une cinquantaine de condamnations judiciaires en faveur de franchisés de cette grande enseigne nationale de plus de 600 points de vente.Capital, 16/03/2017, « Franchise : les pièges à éviter pour le candidat »
Aussi, en l'absence de condamnation judiciaire ou de témoignage explicite, demeure-t-il difficile d'identifier ces marranes et d'attester la réalité de leurs pratiques crypto-judaïques.Droits, 2016, Géraldine Cazals (Cairn.info)
On doit donc veiller à ce que certaines données parmi les plus sensibles, comme la mention d'une condamnation judiciaire, soient régulièrement retirées des fichiers.Documentaliste-Sciences de l'information, 2002, Michèle Battisti, Michèle Lemu (Cairn.info)
Le démonographe qui raconte à son tour ce sabbat (et en fait un motif de condamnation judiciaire) propage la maladie.Dix-septième siècle, 2012, Marie-Frédérique Pellegrin (Cairn.info)
Le principe ne bis in idem trouve-t-il déjà matière à s'appliquer avec la condamnation judiciaire ?Revue internationale de droit pénal, 2001, José Luis DE LA CUESTA, Albin Eser (Cairn.info)
Mais pourra-t-on invoquer le droit à l'oubli pour demander le retrait d'un article de presse relatif, par exemple, à une condamnation judiciaire ?Documentaliste-Sciences de l'information, 2013, Matthieu Berguig, Pierre Breese, Gilles Vercken (Cairn.info)
Pour l'abuseur aussi, la condamnation judiciaire est le préalable à toute guérison.Les Cahiers Dynamiques, 2019, António de Lima Nogueira (Cairn.info)
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