condamnatoire
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Sentences with the word condamnatoire
Ce sont bien sûr les juges qui prononceront ensuite une sentence condamnatoire ou une relaxe en conséquence.L'année Canonique, 2019, Étienne Richer (Cairn.info)
La rhétorique publique condamnatoire abaisse le niveau du discours public.Pardès, 2015, David Novak (Cairn.info)
Il s'ensuit l'adoption de résolutions qui peuvent être condamnatoires.Revue internationale de politique comparée, 2007, Françoise Massart-Piérard (Cairn.info)
Lorsque la libéralité a déjà été exécutée, la procédure doit être doublée d'une action (personnelle) condamnatoire, tendant à une obligation de restituer la partie de la libéralité sujette à réduction.Revue Internationale du Patrimoine, 2022, Cyrille Piguet (Cairn.info)
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