condition expresse
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Sentences with the word condition expresse
Les experts ne conçoivent et ne prêtent leurs voix qu'à la condition expresse que ces derniers (dernières) sachent en faire bon usage.Lignes, 2012, Jacques Brou (Cairn.info)
Ainsi, la puissance publique pouvait utiliser le critère racial dans sa décision d'admission à la condition expresse qu'il ne s'agisse pas d'un critère unique.Pouvoirs, 2010, Vincent Michelot (Cairn.info)
Et ce minimum de vitesse, condition expresse de l'expérience, lui laissait le temps de réfléchir.Daniel Lesueur (1854-1921)
Des dispenses d'âge sont accordées dans certaines législations sous condition expresse.Migrations Société, 2008, Sahra Mekboul (Cairn.info)
Si un conjoint achète des biens avec le produit de la vente d'un bien propre, ces biens restent sa propriété personnelle, sous la condition expresse d'une déclaration de remploi.Capital, 05/06/2019, « Contrat de mariage : prix et choix »
C'est là une condition expresse, si l'on veut pouvoir comparer ce qui est comparable.Esprit, 2013, Paul Ricœur (Cairn.info)
Certains de ces programmes avaient d'ailleurs l'engagement de jeunes chômeurs comme condition expresse pour en bénéficier.Revue d'économie politique, 2005, Pierre Pestieau (Cairn.info)
Leur oncle et tuteur l'a choisie à la condition expresse de s'occuper de tout et de ne jamais faire appel à lui sous aucun prétexte.Hegel, 2021, Jean-Marie André (Cairn.info)
L'usufruitier ou le nu-propriétaire peuvent indifféremment participer à l'assemblée générale, à la condition expresse que l'un donne mandat à l'autre de le représenter par procuration.Capital, 05/04/2019, « Usufruit : définition et droits »
A la condition expresse néanmoins que celui-ci n'agisse pas de manière directive mais, tout au contraire, adopte une attitude introspective.Revue internationale de psychosociologie, 2013, Bruno Traversi (Cairn.info)
Nous voulons bien travailler, mais à la condition expresse de rester connecté, comme si la captation de notre temps était devenue notre condition d'existence.Multitudes, 2012, Jean-Paul Galibert (Cairn.info)
Cette remarque critique ne vaut qu'à la condition expresse de l'assortir de précieuses nuances.Revue d'éthique et de théologie morale, 2009, Haoues Seniguer (Cairn.info)
A une condition expresse : un seul enchérisseur doit avoir misé sur ce montant.Capital, 20/08/2009, « Les enchères inversées cassent les prix »
A cette condition expresse, il lui permettait de rester.Lord Rosebery (1847-1929), traduction Augustin Filon (1841-1916)
Une condition expresse de cette donation est que ce bâtiment ne soit jamais détourné de son affectation initiale.Recherches en soins infirmiers, 2017, Evelyne Diebolt (Cairn.info)
A la condition expresse qu'elles soient à la page, et ouvertes aux autres approches.Développements, 2012, Bruno Gepner (Cairn.info)
Mais à une condition expresse : ils devaient se montrer alors d'autant plus scrupuleusement soumis au roi et d'autant plus étroitement attachés à sa personne.Jules Lemaître (1853-1914)
Cette proposition peut compter sur mon soutien mais à la condition expresse que ces addenda soient approuvés dans un délai maximal de deux mois.Europarl
L'inscription dans ces six corporations est une condition expresse à toute prétention personnelle à l'exercice des responsabilités bourgeoises.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2011, Mathieu Marraud (Cairn.info)
Nous en faisons une condition expresse et absolue qui ne devra être enfreinte sous aucun prétexte.Charles Dickens (1812-1870), traduction Paul Lorain (1799-1861)
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