condition pénitentiaire
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Sentences with the word condition pénitentiaire
Or, dans le même temps, la condition pénitentiaire reste très archaïque – voire, dans certains cas, indécente.Études, 2007, Philippe Houillon (Cairn.info)
Dans la perspective de la préparation de la loi pénitentiaire, des états généraux de la condition pénitentiaire ont été organisés et clos le 14 novembre 2006.L'information psychiatrique, 2010, Michel David (Cairn.info)
Mais elle n'a jamais sanctionné les violations aux règles des conditions pénitentiaires !Études, 2007, Michel Hunault (Cairn.info)
L'administration pénitentiaire se place ainsi dans une posture partenariale sous condition pénitentiaire.Revue française de sociologie, 2013, Gilles Chantraine, Nicolas Sallée (Cairn.info)
Si la condition pénitentiaire était perçue comme plus douce, que deviendrait la fonction préventive de la peine ?Esprit, 2012, Denis Salas (Cairn.info)
Mais, centré sur l'investissement des élus concernant le droit pénitentiaire, il ne prend pas les réformes pénales comme des facteurs de transformations importants de la condition pénitentiaire elle-même.Revue historique, 2017 (Cairn.info)
Je me félicite également de toutes les mesures conçues pour améliorer les conditions pénitentiaires et faciliter, par la suite, la réinsertion dans la société.Europarl
Les débuts du septennat giscardien avaient semblé marquer une rupture, avec l'accent mis sur la condition pénitentiaire et, plus largement, l'insistance apportée à l'extension des libertés publiques.Histoire@Politique, 2016, Mathias Bernard (Cairn.info)
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