condition raisonnable
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Sentences with the word condition raisonnable
Mon vote part du principe qu'il faut trouver un bon compromis entre la sécurité routière et des conditions raisonnables pour les entrepreneurs.Europarl
C'est précisément le compromis auquel nous avons abouti qui permet les passages frontaliers dans des conditions raisonnables même lorsque les files d'attente s'avèrent vraiment longues.Europarl
Des conditions raisonnables nous furent offertes, et nous les acceptâmes avec plaisir.Édouard Corbière (1793-1875)
L'appartenance même à une communauté juridique résultant d'un traité, directement applicable et sanctionnable, fournit ipso facto les conditions raisonnables de pertinence.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2009, DIDIER MAUS (Cairn.info)
Anticipons les changements qui nous guettent et créons les conditions raisonnables pour que l’industrie européenne puisse faire face aux défis qui l’attendent.Europarl
Le sujet était qu'une décision soit prise dans des conditions raisonnables, même discutables, ce qui était le cas.Archives de politique criminelle, 2015, Daniel Soulez Larivière (Cairn.info)
Après d'intenses négociations et compromis successifs entre les différentes institutions, les conditions raisonnables sont enfin réunies pour son adoption.Europarl
Que les données observables ne soient pas des produits de la théorie qu'on veut éprouver paraît une condition raisonnable.Revue de la Société Internationale de linguistique fonctionnelle, 2013, Mortéza Mahmoudian (Cairn.info)
C'est là la clé du succès d'un retrait effectué dans des conditions raisonnables.politique étrangère, 2011, Jean de Ponton d’Amécourt (Cairn.info)
Accueillir des touristes reste un objectif pour les collectivités mais dans des conditions raisonnables et respectueuses de l'environnement.Ouest-France, 06/07/2021
Après les plus de 12 % en moyenne de l'été 2011, elle peut de nouveau emprunter à des conditions raisonnables.L'Économie Politique, 2014, Christian Chavagneux (Cairn.info)
Cependant, si elles étaient en mesure d'obtenir des prêts à des conditions raisonnables, elles pourraient créer des emplois.Europarl
Ce droit devra néanmoins s'exercer dans des conditions raisonnables et dans le respect des droits d'exclusivité.Europarl
Toutes les entreprises interrogées évoquent les difficultés qu'elles rencontrent pour loger leurs collaborateurs dans des conditions raisonnables.Reflets et perspectives de la vie économique, 2008, Benoît Lecat (Cairn.info)
Il existerait donc un devoir général d'agir avec prudence, dans des conditions raisonnables et proportionnées, pour prévenir les atteintes susceptibles d'être portées à la santé humaine.Archives de philosophie du droit, 2020, Sophie Hocquet-Berg (Cairn.info)
Il est important que les personnes qui produisent l'article ou le service puissent le faire dans des conditions raisonnables.Europarl
Parmi les conditions raisonnables d'agrégation, c'est l'indépendance à l'égard des alternatives non pertinentes qui garantit cette décentralisation.Cahiers d'économie politique, 2014, Irène Berthonnet, Vincent Desreumaux (Cairn.info)
Il vise à faire en sorte que les entreprises bénéficient de modalités et conditions raisonnables d'accès.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
Les sociétés devraient être obligées de publier leurs tarifs et d'octroyer les licences à des conditions raisonnables.LEGICOM, 2004 (Cairn.info)
Mais ce serait choisir une politique purement pronataliste contre le respect des conditions raisonnables de perfectibilité que nous devons aux enfants.Les Cahiers de la Justice, 2010, Jean-Cassien Billier (Cairn.info)
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