conduite sportive

En sens inverse, aucune faute ne peut en principe être reprochée au sportif qui a respecté les règles de bonne conduite sportive.Forum de l'assurance, 2021, Jean-Luc Flagothier, Kenny Lheureux (Cairn.info)

La transgression d'une règle de bonne conduite sportive est-elle nécessairement constitutive d'une faute civile ?Forum de l'assurance, 2021, Jean-Luc Flagothier, Kenny Lheureux (Cairn.info)

Les règles de bonne conduite sportive constituent des balises permettant de guider le juge dans l'appréciation de la faute.Forum de l'assurance, 2021, Jean-Luc Flagothier, Kenny Lheureux (Cairn.info)

La conduite sportive sur route est soumise aux actions imprévisibles des autres automobilistes.Ethnologie française, 2006, Cécile Martha, Jean Griffet (Cairn.info)

Dans ces campagnes, la tenue de route est mise en avant comme élément de ce confort, et non comme un élément qui permettrait une conduite sportive.Espaces et sociétés, 2004, Samuel Brunet (Cairn.info)

En réalité, la transgression d'une règle de bonne conduite sportive est une condition nécessaire, mais pas suffisante, de la faute du sportif.Forum de l'assurance, 2021, Jean-Luc Flagothier, Kenny Lheureux (Cairn.info)

On a fait exprès de ne pas prendre de direction assistée, parce que ma femme aime bien la conduite sportive.Le Journal de l'École de Paris du management, 2004, Jean-Yves Barbier (Cairn.info)

Ce faisant, la cour d'appel apprécie la faute par référence aux règles du jeu et de bonne conduite sportive.Forum de l'assurance, 2021, Jean-Luc Flagothier, Kenny Lheureux (Cairn.info)

La faute du sportif doit ainsi être appréciée par référence aux règles du jeu et aux règles de bonne conduite sportive.Forum de l'assurance, 2021, Jean-Luc Flagothier, Kenny Lheureux (Cairn.info)

Lorsque le sportif a respecté les règles de bonne conduite sportive, la faute n'est en principe pas retenue.Forum de l'assurance, 2021, Jean-Luc Flagothier, Kenny Lheureux (Cairn.info)