confirmative

Une ratification explicite confirmative d'une ratification implicite antérieure, sans être considérée comme non normative, ne peut donc être contrôlée.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2008, Valérie Goesel-le bihan (Cairn.info)

Ils sont clairement, limitativement, et exhaustivement décrits dans la décision confirmative des charges qui constitue l'acte d'accusation et l'unique pièce de saisine de la chambre de première instance.RSC, 2011, Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa (Cairn.info)

Les deux adverbes ont acquis une valeur pleinement confirmative.Langages, 2011, Amalia Rodríguez Somolinos (Cairn.info)

La place des données linguistiques a à nouveau changé : on leur attribue une fonction confirmative et vérificative des principes universels et des paramètres.Le genre humain, 2006, Gerda Hassler (Cairn.info)

Mais voici une preuve confirmative d'une plus grande généralité.Émile Durkheim (1858-1917)

Seule la dimension confirmative de la régularisation rencontre ainsi un obstacle dans les règles traditionnelles qui s'imposent à l'activité administrative.Revue du droit public, 2019, Audrey Bachert (Cairn.info)

Le contrôle de la disposition confirmative peut donc déployer toutes ses virtualités.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2008, Valérie Goesel-le bihan (Cairn.info)

Il se contenta de publier, près de deux mois après (3 juin), une déclaration confirmative des édits de pacification.Jean Hippolyte Mariéjol (1855-1934)

Dans l'argumentation du juge, ces références ont une fonction illustrative ou confirmative.Revue française de droit constitutionnel, 2022, Mathilde Philip-Gay (Cairn.info)

La valeur première assertive et confirmative se maintient, mais voire peut marquer dans certains contextes le désaccord ou la mise en doute.Langue française, 2006, Amalia Rodríguez Somolinos (Cairn.info)