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Sentences with the word confirmative

Une ratification explicite confirmative d'une ratification implicite antérieure, sans être considérée comme non normative, ne peut donc être contrôlée.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2008, Valérie Goesel-le bihan (Cairn.info)
Cette décision, par ailleurs confirmative de la jurisprudence antérieure, le souligne en préservant le but premier des incompatibilités parlementaires, celui de la sauvegarde de l'indépendance de l'élu.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2007, Hubert Alcaraz, Chloé Charpy, Sophie Lamouroux, Loïc Philip (Cairn.info)
Mais voici une preuve confirmative d'une plus grande généralité.Émile Durkheim (1858-1917)
La recherche heuristique est pervertie au profit de la recherche confirmative des thèses fondatrices du groupe.Revue de psychothérapie psychanalytique de groupe, 2007, Bernard Chouvier, Yves Morhain (Cairn.info)
Illa denique per que obviatur aduersario partes sunt ipsius argumenti seue confirmative probationis et [3.13.6] commutatio seuf cambium proverbii pars est aliquag partium argumenti.Archives d'histoire doctrinale et littéraire du Moyen Âge, 2013, Frédérique Woerther (Cairn.info)
Ce qui précède doit d'abord avoir été établi indépendamment de cette remarque confirmative empruntée à la géométrie.Revue de Métaphysique et de Morale, 2004, Michel Fichant (Cairn.info)
Il en est de même de la loi confirmative qui est également dans un rapport d'indivisibilité manifeste avec la loi qu'elle se borne à reproduire.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, Wanda Yeng Seng (Cairn.info)
A la notion de loi interprétative s'est ajoutée celle de loi confirmative, qui constitue une nouvelle entrave à l'examen de la constitutionnalité des lois promulguées.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, Wanda Yeng Seng (Cairn.info)
L'on déduit aisément de l'ensemble de ces considérations la nature confirmative de l'article 1er de la loi de 1994.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, Wanda Yeng Seng (Cairn.info)
Ils sont clairement, limitativement, et exhaustivement décrits dans la décision confirmative des charges qui constitue l'acte d'accusation et l'unique pièce de saisine de la chambre de première instance.RSC, 2011, Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa (Cairn.info)
La valeur première assertive et confirmative se maintient, mais voire peut marquer dans certains contextes le désaccord ou la mise en doute.Langue française, 2006, Amalia Rodríguez Somolinos (Cairn.info)
Malgré une parenté évidente, vraimentn'a jamais eu de valeur polyphonique ou confirmative et renvoie, par contre, à une conviction personnelle du locuteur.Langages, 2011, Amalia Rodríguez Somolinos (Cairn.info)
Le contrôle de la disposition confirmative peut donc déployer toutes ses virtualités.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2008, Valérie Goesel-le bihan (Cairn.info)
En effet, l'action concrète s'accompagne d'une emprise cognitive confirmative, correctrice, révélatrice et apprenante à la fois.Marché et organisations, 2006, Gérard A. Kokou Dokou (Cairn.info)
La place des données linguistiques a à nouveau changé : on leur attribue une fonction confirmative et vérificative des principes universels et des paramètres.Le genre humain, 2006, Gerda Hassler (Cairn.info)
Il se contenta de publier, près de deux mois après (3 juin), une déclaration confirmative des édits de pacification.Jean Hippolyte Mariéjol (1855-1934)
Il présente la même valeur assertive et confirmative qu'il avait en emploi dialogal.Langue française, 2006, Amalia Rodríguez Somolinos (Cairn.info)
À la différence de voirement, il peut entrer dans des contextes réfutatifs et n'a pas de valeur confirmative.Langages, 2011, Amalia Rodríguez Somolinos (Cairn.info)
Leur valeur évidentielle est une conséquence de cette fonction confirmative.Langue française, 2012, Corinne Rossari (Cairn.info)
La décision du 3 juin 2005 ainsi que la décision confirmative du 8 juillet 2005 sont annulées.Plein droit, 2006 (Cairn.info)
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