confirmatives

Soit elles ne sont pas frappées d'une telle disgrâce mais, en tant que dispositions purement confirmatives, subissent le même sort.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2008, Valérie Goesel-le bihan (Cairn.info)

Chaque séance de la commission extraordinaire fut marquée par des délibérations confirmatives des mesures prises par les commissions de salubrité publique, ou destinées à maintenir l'ordre de police et l'économie.René Desgenettes (1762-1837)

Les décisions confirmatives ne constituent pas en revanche des décisions susceptibles de recours dans le cadre du contentieux des installations classées (ni en excès de pouvoir du reste).Revue Juridique de l'Environnement, 2013, Raphaël Schneider (Cairn.info)

Preuves confirmatives de cette explication.Émile Durkheim (1858-1917)

Pour la plupart des dispositions confirmatives, l'obstacle que nous venons de décrire n'existe pas.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2008, Valérie Goesel-le bihan (Cairn.info)

Ils pensent en effet à l'intérieur d'un même cadre, comme en témoignent leur aptitude à déchiffrer les présupposés que recouvre chaque allusion, mais aussi l'abondance des reprises confirmatives.Études théâtrales, 2005, Séverine Ruset (Cairn.info)

En contentieux administratif, les décisions confirmatives échappent traditionnellement au contrôle du juge.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2008, Valérie Goesel-le bihan (Cairn.info)

Les résultats des analyses factorielles confirmatives pour cette échelle de mesure montrent des coefficients alpha qui se situent entre.85 et.91 (solution factorielle en 3 facteurs).Le travail humain, 2013, Alina N. Stamate, Luc Brunet, André Savoie (Cairn.info)

Le juge constitutionnel se prononce de manière implicite tant sur le sort des lois interprétatives (a), que sur celui des lois confirmatives (b).Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, Wanda Yeng Seng (Cairn.info)

Les contrats pour la fondation sont du 19 novembre 1645 et dernier décembre 1649, et les lettres-patentes confirmatives de la fondation, du mois de janvier 1650.Jacques Bins de Saint-Victor (1772-1858)