consacrer + droit

C'est justement pour cette raison que les autorités libanaises et les institutions européennes doivent prendre au sérieux l'article de l'accord consacré aux droits de l'homme.Europarl

Son article 2 consacre le droit à la vie.Europarl

Le troisième volet de notre série est consacré au droit de vote des femmes qui n'étaient pas considérée comme des adultes.Ouest-France, Virginie ENÉE, 25/08/2025

Le lancement d'un dialogue consacré aux droits de l'homme au cours des mois qui viennent sera particulièrement important.Europarl

Nous ne pouvons pas prétendre défendre des valeurs comme la démocratie, la liberté, l'égalité ou la justice, tout en consacrant le droit à l'impunité.Europarl

Ces tragédies nous ont appris l'importance des lois qui consacrent les droits : sans loi par de sécurité.Europarl

L'auteur souligne d'abord que, par sa rédaction même, l'alinéa en cause n'entend pas consacrer un droit nouveau, mais constater son existence.Revue du droit public, 2016, Julie Ferrero (Cairn.info)

Premièrement, le fait qu'une charte européenne des droits fondamentaux a été formulée, dont l'article 16 est consacré au droit à la liberté d'entreprise.Europarl

Il faut évidemment consacrer le droit des travailleurs et des citoyens à choisir leur destin en toute liberté, ainsi que leur lieu de travail et leur manière de travailler.Europarl

Tout d’abord, il consacre le droit à bénéficier gratuitement d’une assistance et interdit tout refus d’embarquer des passagers à mobilité réduite.Europarl