conseil + adopter
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Sentences with the word conseil + adopter
Le conseil adopte la proposition d'attribution des marchés travaux et plan de financement définitif de l'opération, en raison d'une ouverture infructueuse de plis dans certaines catégories de marché.Ouest-France, 28/07/2017
Enfin, le conseil adopte la mensualisation du prélèvement pour les facturations d'eau et d'assainissement.Ouest-France, 24/06/2014
Le conseil adopte la proposition d'augmentation de 25 centimes le prix du repas à compter de la rentrée scolaire 2021-2022.Ouest-France, 27/05/2021
Le conseil adopte une convention avec le diocèse pour l'usage du presbytère et vote un renfort au secrétariat pour un mois.Ouest-France, 05/07/2021
Le conseil adopte une grille tarifaire pour l'utilisation de matériel bureautique communal.Ouest-France, 14/10/2015
Le conseil adopte les orientations et recommandations, les décisions et le budget.Revue française d'administration publique, 2012, François Lafarge (Cairn.info)
Le conseil adopte la convention territoire globale entre la caisse d'allocations familiales et la communauté de communes pour les prestations du contrat enfance jeunesse.Ouest-France, 02/07/2021
Le conseil adopte le dossier et donne tous pouvoirs au maire pour mener à bien cette opération et lancer les démarches administratives, déclaration d'épandage et demande de subvention.Ouest-France, 29/02/2016
Le conseil adopte, à l'unanimité, le principe de neutraliser cette augmentation par une baisse des taux des taxes communales pour 2018.Ouest-France, 23/05/2018
Le conseil adopte ce dispositif, valable trois ans et qui prévoit 3 tarifs distincts établis en fonction du quotient familial.Ouest-France, 28/07/2021
Lui ou ses conseillers travaillent des propositions, afin que le conseil adopte des décisions, appelées délibérations.Ouest-France, Chloé REBAUDO, 05/03/2020
La commune n'ayant pas de véhicule de service, le conseil adopte le principe de remboursement des frais kilométriques aux agents communaux pour leurs déplacements professionnels.Ouest-France, 09/12/2020
Le conseil adopte le plan de financement prévisionnel de l'étude suivant les subventions souhaitées.Ouest-France, 26/12/2016
Le conseil adopte une décision modificative au budget activités économiques.Ouest-France, 07/12/2019
Le conseil adopte le dispositif à la majorité et cinq abstentions.Ouest-France, 29/03/2021
Le conseil adopte le projet et prévoit des travaux de voirie dans la rue.Ouest-France, 05/07/2019
Le roi et le conseil adoptèrent mon avis.François Guizot (1787-1874)
Le conseil adopte à l'unanimité la proposition de relancer ce dossier.Ouest-France, 03/11/2020
Ces deux conseils adoptèrent le texte d'un projet d'avis, le premier, le 15 octobre, et le second, le 6 octobre 1981.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1988, Étienne Arcq (Cairn.info)
Le conseil adopte le principe de passer de deux à quatre le nombre de vice-présidents et de cinq à dix le nombre d'élus au bureau.Ouest-France, 03/06/2017
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