conseil + valider
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Sentences with the word conseil + valider
Le conseil valide la proposition du maire de limiter l'exonération à 40 %, sur les nouvelles constructions, additions, reconstructions et conversion de bâtiments ruraux en logement.Ouest-France, 08/09/2021
Le conseil valide la proposition d'annualiser le temps de travail du personnel communal en fonction des besoins.Ouest-France, 21/07/2021
Le conseil valide le nouveau devis : 80 177 €.Ouest-France, 08/07/2021
Le conseil valide le choix et autorise la maire à signer toutes les pièces nécessaires à sa souscription et à sa réalisation.Ouest-France, 08/09/2019
Le conseil valide la modification budgétaire, afin de mandater les factures concernant les travaux de peinture et de plomberie de la salle polyvalente.Ouest-France, 29/05/2021
Alors, le conseil valide la construction de la réserve d'eau.Ouest-France, 22/05/2021
En conséquence, le conseil valide l'avenant relatif à la poursuite de l'expérience jusqu'au 31 décembre 2019.Ouest-France, 01/06/2018
Le conseil valide la proposition du maire à chaque période scolaire de l'année.Ouest-France, 22/03/2021
Le conseil valide le choix d'une table en granito-ciment avec un filet en inox.Ouest-France, 21/04/2013
Pour réduire le temps nécessaire à l'entretien et faciliter la circulation des personnes, le conseil valide l'aménagement des grandes allées en enrobé à chaud.Ouest-France, 11/11/2014
Le conseil valide le devis d'un montant de 3 371 €.Ouest-France, 08/05/2021
Le conseil valide une augmentation de 10 % des tarifs de location de la salle polyvalente.Ouest-France, 28/11/2020
Pour moderniser et développer l'information de la communication vers la population, le conseil valide un projet d'installation d'un panneau d'information digital.Ouest-France, 30/09/2020
Le conseil valide le devis d'un achat de défibrillateur, qui sera installé près de la porte d'entrée de la salle polyvalente.Ouest-France, 07/07/2021
Après cette proposition, le conseil valide l'acquisition d'une parcelle d'environ 1 750 m2, pour un montant de 5 000 € l'hectare.Ouest-France, 02/05/2019
Le conseil valide le nouveau chiffrage pour les réseaux électriques, d'éclairage public et le génie civil pour la téléphonie.Ouest-France, 17/09/2021
Le conseil validera celui qui sera retenu nouveau blason de la commune.Ouest-France, 17/09/2020
Le conseil valide l'avis favorable conclu à l'issue de l'enquête publique.Ouest-France, 20/12/2019
Le conseil valide une location à 250 € (200 € pendant un an).Ouest-France, 24/09/2020
Le conseil valide une enveloppe globale de 1 100 € à partager entre les sept agents.Ouest-France, 27/09/2020
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