conseil + voter
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Sentences with the word conseil + voter
Le conseil vote favorablement au lancement de consultation des entreprises pour cette restauration.Ouest-France, 27/09/2021
Le conseil vote une délibération demandant à ce que ce droit soit rétabli.Droits, 2004, Jacques Poumarède (Cairn.info)
Le conseil vote à l'unanimité un volume de dépenses prévisionnelles de fonctionnement de 2 024 655 €.Ouest-France, 13/07/2020
Chaque année, le conseil vote une prime spécifique aux quatre employés communaux.Ouest-France, 05/12/2020
Le conseil vote quelques modifications aux différents budgets communaux (atelier et commerces relais, locatifs communaux).Ouest-France, 25/10/2018
Le conseil vote l'acquisition de parcelles d'une superficie de 6 964 m2 au prix de 180 000 €.Ouest-France, 15/09/2018
Après calcul de l'annualisation du temps de travail, le conseil vote la transformation du poste à 33 heures par semaine.Ouest-France, 29/05/2021
Le conseil vote à bulletins secrets pour, à cinq voix pour, trois contre et une abstention.Ouest-France, 02/05/2015
Le conseil vota le mariage tant désiré.Jean Marie Dargaud (1800-1866)
Le conseil vota de nouveau l'exécution intégrale de la ligne et les travaux reprirent.Le Mouvement Social, 2019, Alain Faure (Cairn.info)
Comme cela a été fait précédemment, le conseil vote une exonération de trois mois de loyer, à partir du lundi 5 novembre.Ouest-France, 27/10/2018
Le conseil vote également la reprise de neuf concessions de sépultures abandonnées au cimetière communal.Ouest-France, 24/05/2018
Cependant, dès à présent le conseil vote le principe d'une prise en charge du paiement des entrées de piscine, et le transport correspondant.Ouest-France, 23/05/2015
Chaque conseil vote annuellement le budget et arrête les comptes.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1992, Serge Loumaye (Cairn.info)
Au vu de ces éléments, le conseil vote à l'unanimité le lancement de l'étude diagnostic demandée.Ouest-France, 30/07/2015
Le conseil vote cette inscription et s'engage à assurer l'entretien de l'itinéraire, son balisage et la préservation de son attrait touristique et paysager.Ouest-France, 04/10/2019
Le conseil vote favorablement pour affecter l'excédent de fonctionnement de 221 704 € dans la section investissement du budget 2021.Ouest-France, 08/04/2021
Le conseil vote cette proposition avec un montant attendu de 553 050 €.Ouest-France, 27/03/2021
Le conseil vote l'admission en non recouvrable pour ces dossiers.Ouest-France, 08/12/2014
Vu le contexte sanitaire actuel, le conseil vote pour le maintien des tarifs (se renseigner en mairie).Ouest-France, 26/12/2020
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