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constatant

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Sentences with the word constatant

Elle vient de demander au maire d'intervenir en qualité d'officier de police judiciaire et de dresser un procès-verbal constatant toutes les infractions.Ouest-France, 17/04/2014
Jeanne, en constatant ce progrès d'estime, joua son rôle avec plus d'amour.Edmond Haraucourt (1856-1941)
Pour bénéficier de ce congé, le salarié doit adresser à son employeur le certificat constatant la maladie ou l'accident dont est victime l'enfant.Capital, 22/09/2020, « Congés pour enfant malade : caractéristiques et durée »
Après la presse spécialisée, les grands quotidiens populaires, constatant la ferveur de leurs lecteurs, organisent eux aussi des compétitions.Ça m'intéresse, 02/07/2017, « La folle histoire du vélo »
Lors de la dernière assemblée générale, constatant la vétusté du matériel, il a été décidé de le remplacer par des ordinateurs neufs.Ouest-France, 22/11/2014
En 2017, constatant qu'il fallait orienter son activité vers plus d'innovation, le géant informatique a rapatrié dans ses locaux la plupart de ses collaborateurs.Capital, 08/12/2020, « Télétravail : les pièges à éviter pour réussir sa mise… »
D'autre part, constatant l'intérêt de son enfant pour les comptines à l'intérieur du groupe, elle s'est particulièrement intéressée au répertoire, nous demandant quelques textes.EMPAN, 2010, Nathalie Baccomo, Claire Siot Decauville (Cairn.info)
Un thème fort à propos, la fédération constatant une légère baisse de fréquentation.Ouest-France, 15/04/2013
Un pêcheur avait donné l'alerte, constatant une mortalité importante de saumons et de truites, entre autres.Ouest-France, Gaëlle COLIN, 31/05/2021
C'est que les experts ont scellé d'abord la prisée, puis la partie de l'acte constatant le payement.Gustave Fagniez (1842-1927)
Devenus adultes, constatant que leur métier ne les épanouit pas, vient le moment de se détacher des modèles parentaux.Capital, 21/08/2019, « Les conseils d'une coach pour réussir sa reconversion professionnelle »
Comment nous prouverions-nous à nous-mêmes notre existence autrement qu'en constatant ce fait que nous éprouvons notre existence ?Le philosophoire, 2007, Jules Lagneau (Cairn.info)
De plus, les réformes récentes, constatant des déficits de mise en œuvre, ont introduit de nouveaux instruments qui l'ont amélioré.Politique européenne, 2016, Claire Dupuy, Virginie Van Ingelgom (Cairn.info)
Cette renonciation est irrévocable après que la décision la constatant est passée en force de chose jugée.Revue critique de droit international privé, 2010 (Cairn.info)
Cherchant à approfondir toujours davantage ses recherches et constatant l'impossibilité d'expliquer certains phénomènes, il vit confusément un sentiment de manque, source d'une certaine frustration intellectuelle.Natures Sciences Sociétés, 2005, Simon Charbonneau (Cairn.info)
Dans le cadre d'un contentieux de droit commun, cette possibilité est offerte à tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible.Capital, 29/06/2020, « Commandement de payer : principe, procédure et effets »
Les inventaires de meubles, les procès-verbaux constatant une adjudication aux enchères publiques de biens meubles y échappent aussi.Capital, 19/01/2016, « Discrète augmentation des frais d’huissiers de justice en début d'année »
Pour les signaler, contacter la mairie qui identifie et valide le signalement en demandant des précisions, et éventuellement en constatant sur place.Ouest-France, 03/08/2021
On se rassure en constatant qu'il s'agit de la mue d'une mygale.Ouest-France, 23/03/2021
Dans ce cas présent, l'enseignant constatant une situation de blocage, dicte à l'élève la solution à appliquer.Staps, 2008, Antoine Thépaut, Yvon Léziart (Cairn.info)
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L'orthographe française est connue pour être complexe : un même son peut s'écrire de plusieurs façons, une même lettre peut avoir plusieurs...

Sarah Decottignies 30/08/2024
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