constater + carence
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Sentences with the word constater + carence
Les tribunaux administratifs allemands sont plus enclins que leurs homologues français ou anglais à constater les carences des pouvoirs publics dans l'appréciation des faits.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Gerd Winter (Cairn.info)
À l'examen des conditions dans lesquelles doit s'opérer la libéralisation, on constate une carence de l'action européenne dans ce domaine.Europarl
Les unités font savoir leur mécontentement lorsqu'elles constatent des carences dans ces domaines.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2015, Michel Bodin (Cairn.info)
Force est de constater la carence des proviseurs du chapitre dont le contrôle est plus formel que véritablement rigoureux.Revue historique, 2011, Christine Jéhanno (Cairn.info)
Le juge constate la carence et y apporte la sanction qu'il juge appropriée.Le Droit Ouvrier, 2010, Isabelle Taraud (Cairn.info)
Dans un premier temps, nous avons pu constater une carence dans l'exercice de l'autorité parentale qui empêchait un mieux-vivre individuel et familial.Le divan familial, 2009, Carole Hamel (Cairn.info)
En effet, dans bien des situations cliniques, nous pouvons constater une carence de représentations, une défaillance de symbolisation.Journal de la psychanalyse de l'enfant, 2015, Armelle Hours (Cairn.info)
De façon générale, on constate une carence de travaux historiens factuels proposant une compréhension interne des événements par les acteurs rwandais eux-mêmes.Politique africaine. Mobilités de classe, 2020, Jean-Paul Kimonyo (Cairn.info)
Elle a donc examiné les différents moyens qui pouvaient être avancés pour constater la carence du législateur.Revue du droit public, 2015, Michel Fromont (Cairn.info)
Il est toutefois difficile de ne pas constater certaines carences dans le domaine de la cohésion sociale et territoriale.Europarl
Le recours climatique vise à faire constater la carence ou l'insuffisance de l'action administrative dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre.Revue juridique de l'environnement, 2022, François-Xavier Fort (Cairn.info)
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