constater + fraude

Le cas où le fraudeur est verbalisé à l'issue d'un certain nombre de contrôles ayant constaté la fraude n'est pas non plus envisagé.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2002, Romain Petiot (Cairn.info)

Enfin, on institua une commission d'inspection aux subsistances, pour vérifier l'état des denrées, constater les fraudes, et les punir.Adolphe Thiers (1797-1877)

Il lui demande aussi de faire appel à la gendarmerie si elle constate une fraude.Revue française d'administration publique, 2011, Yves Boisvert (Cairn.info)

Mais force est aussi de constater que fraudes, crises et difficultés n'ont pas disparu.Gestion 2000, 2018, Michel De Wolf (Cairn.info)

Le point le plus couramment relevé dans les décisions constatant la fraude est l'absence d'intérêt du père allégué pour l'enfant et son défaut de participation matérielle à son entretien.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2021, Lisa Carayon (Cairn.info)

Chacune d'elle héberge à cet effet un certain nombre d'agents assermentés, habilités à constater les fraudes.Terrains & Travaux, 2004, Jean-Samuel Beuscart (Cairn.info)

L'année dernière, la caisse d'allocations familiales a constaté une fraude moyenne par dossier de 6.640 euros.Capital, 14/09/2020, « Fraude sociale : votre région et votre département font-ils partie… »

La commission du contrôle budgétaire constate une fraude de 1,25 milliard d'euros sur l'année 2001.Europarl