constater + lacune
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Sentences with the word constater + lacune
La doctrine traditionnelle constate une lacune, puisqu'aucune norme n'exonère le vendeur dans ce cas, ce qui est pourtant souhaitable.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1986, Luc Wintgens, Jan-Frans Lindemans (Cairn.info)
Se fondant sur cet article, les juges peuvent, dans un cas individuel qui les amènerait à constater une lacune, créer une norme.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1986, Luc Wintgens, Jan-Frans Lindemans (Cairn.info)
Les observateurs avertis constatent ces lacunes, et invariablement, se livrent à des comparaisons avec ce qu'ils perçoivent être la référence incontournable.STAPS, 2004, Laurent Grün (Cairn.info)
On constate des lacunes importantes, du côté des donneurs comme des gouvernements, qui nuisent à la qualité des données.Revue de l'OCDE sur le développement, 2007 (Cairn.info)
Mais avant d'aborder cette question, nous devons constater une lacune qui n'est que plus regrettable du fait qu'elle aurait pu être facilement comblée.Revue internationale de politique comparée, 2010, Marc Smyrl (Cairn.info)
On constate des lacunes manifestes dans les services d’intérêt général qui devraient faire partie des infrastructures médicales et sociales.Europarl
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